Depuis quelques années, la reconversion professionnelle est en plein essor. Montée en compétences ou changement de métier, les demandes de formation ne font qu’accroître. Vous êtes formateur et avez envie de partager vos connaissances en créant un organisme de formation ? La démarche obéit à certaines exigences et doit suivre des étapes bien précises. Voici tout ce qu’il faut savoir pour ouvrir son centre de formation professionnelle.
La toute première action à réaliser avant d’ouvrir son centre de formation professionnelle est d’établir un business plan. Celui-ci vous permet de vérifier si votre projet de création d’un organisme de formation est viable d’un point de vue financier. Il sera votre précieux allié lorsque vous serez amené à solliciter de potentiels financements auprès d’investisseurs.
Pour convaincre des personnes tierces de prendre part à votre projet, vous devez présenter, à travers votre business plan, les objectifs et les moyens pour créer un centre de formation professionnelle. Vous y mentionnerez donc :
Le choix du statut juridique d’un centre de formation n’est pas anodin, car il se répercute notamment sur le statut social et par conséquent sur les charges inhérentes. Il impacte également le régime fiscal de votre OF, c’est-à-dire que l’imposition se fera soit sur les revenus (IR) soit sur les sociétés (IS). C’est donc à vous de voir ce qui est le plus judicieux selon votre situation personnelle. Il existe plusieurs options selon votre désir de créer un organisme de formation seul(e) ou à plusieurs.
Les démarches pour créer un organisme de formation sont à faire auprès du CFE, le centre des formalités des entreprises.
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Concernant l’assujettissement à la TVA, il faut tout d’abord préciser une chose : par défaut, la TVA n’est pas applicable dès lors que le seuil de franchise n’est pas dépassé. Pour un centre de formation professionnelle, ce seuil est de 34 400 € HT. Toutefois, il est possible de demander à être assujetti, même sans dépasser ce plafond.
Là aussi, le choix du régime de TVA vous est propre et se fait notamment en fonction de votre clientèle principale (particuliers ou entreprises). Par exemple, en étant assujetti, vous devrez facturer la TVA aux particuliers et donc proposer un montant plus élevé. Demandez-vous si cette solution est pertinente si ce type de clientèle constitue la majorité de vos apprenants. Sachez néanmoins que si vous choisissez l’exonération de TVA, vous ne pourrez pas la récupérer sur vos achats professionnels.
Pour demander l’exonération de TVA de votre organisme de formation, vous devez adresser votre demande à la DREETS (Directions régionales de l’économie, du travail et des solidarités) qui a remplacé la Direccte. Elle vous transmettra une réponse dans un délai de trois mois. Attention, l’exonération n’est pas rétroactive. Cliquez ici pour accéder au formulaire d’exonération de TVA pour OF.
Pour pouvoir ouvrir un centre de formation professionnelle, vous devez fournir un certain nombre de documents. Ces derniers vous permettront d’obtenir votre NDA, le Numéro de Déclaration d’Activité, indispensable pour exercer votre activité de formation professionnelle. Ce numéro d’enregistrement devra ensuite obligatoirement figurer sur les documents légaux de votre organisme de formation (conventions, contrats, devis…).
Vous aurez donc besoin de/du :
Une fois tous les documents rassemblés, il ne vous reste plus qu’à transmettre votre dossier à la DREETS afin de créer votre centre de formation professionnelle. Si accepté, vous recevrez votre numéro de déclaration d’activité définitif entre deux et trois mois après l’enregistrement de votre demande.
Attention ! Il est impératif de déclarer votre activité de formation dans les trois mois maximum après avoir réalisé votre première action de formation. La DREETS ne reviendra vers vous que s’il manque des pièces à votre dossier. Ne vous inquiétez donc pas si vous n’avez pas de nouvelles pendant ce laps de temps.
Pour ouvrir votre centre de formation professionnelle, vous allez sans doute avoir besoin de fonds. Outre votre apport personnel, il vous faudra probablement rechercher des subventions pour financer tout ce qui peut l’être : achat de matériel, communication, paiement des formateurs, etc.
Il existe plusieurs possibilités pour obtenir des financements. Il y a les banques bien sûr, mais aussi des investisseurs, des subventions de votre région ou encore le soutien financier des OPCO avec notamment la prise en charge de l’achat de votre matériel. Vous pouvez également trouver des associés qui apporteront eux aussi un soutien financier. Enfin, lancer une collecte de fonds via une plateforme de crowdfunding est un autre moyen pour créer un organisme de formation.
Si vous êtes demandeur d’emploi lors de la création de votre centre de formation professionnelle et que vous touchez l’ARE, vous pouvez bénéficier de l’ARCE. C’est une aide allouée par Pôle emploi consistant à percevoir une partie de vos allocations chômage sous forme de capital.
Le référencement Datadock offre l’opportunité à un centre de formation professionnelle d’être référencé dans une base de données où sont recensés des organismes reconnus d’un certain niveau de qualité, et pouvant prétendre à des financements pour leurs actions de formation.
Mais aujourd’hui, pour attester de sa qualité et être vraiment éligible à des financements OPCO, CPF ou Pôle emploi, un centre de formation professionnelle doit surtout obtenir Qualiopi. Cette certification est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tout organisme dispensant des actions de formation, de bilan de compétences, de VAE ou d’apprentissage et souhaitant obtenir des fonds de financements publics ou mutualisés. Pour l’obtenir, un auditeur agréé par l’État vérifie que les sept critères, via les 32 indicateurs Qualiopi, sont respectés. Si tel est le cas, l’OF devient centre de formation Qualiopi pour les catégories de formation présentées.
Ce référencement et cette certification sont indispensables pour continuer à bénéficier de fonds publics ou mutualisés, et pour solliciter l’éligibilité de vos formations au CPF. Préparer votre audit Qualiopi efficacement demande de la méthode, du sérieux et un outil adapté !
