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[Impact de la V8 du 23/11/23]
Donner une information accessible, exhaustive sur la prestation, c'est-à-dire sur son contenu et l'intégralité des items mentionnés. Cette information doit être à jour.

[Impact de la V9 du 08/01/24]
Sous-traitance
Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car l’information doit être réalisée par le donneur d’ordres.

Tous supports et outils d'information (plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports de publicité, salons, supports de contractualisation, conditions générales de vente). Pour les PSH, livret d'accueil, registre public d'accessibilité, conditions d'accès.

Pour les CBC : tout support rappelant le cadre légal et réglementaire du bilan de compétences, ses objectifs, son financement.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
NB : l'information est diffusée en amont de la contractualisation, quel que soit le moyen (site internet, proposition commerciale, plaquette, diffusion partielle sur un site puis complétée via une proposition…).

VAE : les contraintes et exigences de la démarche sont clairement formalisées et communiquées, notamment les modalités d’instruction et de faisabilité (c’est-à-dire le processus à suivre pour effectuer la demande d'éligibilité). Concernant les diplômes de l’Education nationale, les modalités de l’étude personnalisée (partie intégrante de la recevabilité) sont communiquées.

CBC : les prérequis n'ont pas à être mentionnés

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Pour les formations certifiantes : l’information mentionne le libellé exact de la certification, le code RNCP/RS, le nom du certificateur et la date d’enregistrement de la certification.

Dans l'échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information partiellement accessible ou par l'absence ponctuelle et non répétitive de certains items dans la communication.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant la non-conformité

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Donner une information chiffrée permettant de suivre les résultats de la prestation au regard des objectifs.

[Impact de la V9 du 08/01/24]
Sous-traitance
Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car la diffusion des indicateurs doit être réalisée par le donneur d’ordres.

Tous supports et outils d'information, rapports d'activités, bilans, résultats d'enquêtes, indicateurs de performance.

Exemples d'indicateurs de résultats : taux de satisfaction des stagiaires, nombre de stagiaires, taux et causes des abandons, taux de retour des enquêtes, taux d'interruption en cours de prestation, taux de rupture des contrats d'alternance (apprentissage et professionnalisation), taux d'insertion dans l'emploi.

Pour les CFA : ratio du nombre d'apprentis ayant obtenu la certification sur le nombre d'apprentis présents à l'examen.

Pour les CBC : nombre de bénéficiaires en début et en fin d'accompagnement, taux de réalisation des entretiens de suivi à six mois, nature et nombre d'enquêtes-terrain réalisées par les bénéficiaires pour valider leur projet.

Pour la VAE : nombre de candidats accompagnés, taux de réussite globale, taux de réussite sur les diplômes les plus demandés (validation totale, partielle, jusqu'au contrôle complémentaire), taux de satisfaction des clients.

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
Aucune modification des exemples de preuves.
Titre : Exemples d’indicateurs de résultats par formation : 

CFA : les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l'article L. 6111-8 du Code du travail.

Ils sont calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l'éducation nationale et rendus publics. Le CFA informe de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/ accueil.

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
Une phrase est ajoutée concernant les CFA.
Pour les CFA : Lorsque les données ne sont pas disponibles sur Inserjeunes, le CFA calcule et diffuse des indicateurs de résultats.

Nouveaux entrants : des indicateurs sont pré-identifiés au moment de l'audit initial et sont audités au moment de l'audit de surveillance.

Dans l'échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information insuffisamment détaillée.

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
Aucune modification d'une non-conformité

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Donner au public une information accessible exhaustive (c’est à dire sur l’intégralité des items mentionnés) et actualisée (information à jour).

Depuis la version 7 de mars 2021, cet indicateur concerne uniquement les certifications professionnelles inscrites au RNCP.

[Impact de la V9 du 08/01/24]
Sous-traitance
Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car l’information doit être réalisée par le donneur d’ordres.

Tous supports et outils d'information : plaquettes, réseaux sociaux, sites internet, supports publicité, salons, supports de contractualisation, taux d'obtention d'une certification pour les formations certifiantes, trajectoires d'évolution des bénéficiaires à l'issue de la prestation insertion ou mobilité.

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
Aucune modification des exemples de preuves.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
NB : Le taux d'obtention de la certification doit être mis en relation avec le taux de présentation à l'examen. L’information sur les débouchés comprend le taux d’insertion global dans l’emploi et le taux d’insertion dans le métier visé des titulaires de la certification figurant sur la fiche RNCP.

Nouveaux entrants : la communication sur les taux d'obtention des certifications est auditée lors de l'audit de surveillance.

GLOSSAIRE :
Certification professionnelle : Les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont appelées « certifications professionnelles ». Elles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles (article L. 6113-1 du Code du travail).

Dans l'échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information partiellement accessible ou par l'absence ponctuelle et non répétitive de certains items (à l'exclusion du taux d'obtention de la certification) dans la communication du prestataire.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant la non-conformité

Démontrer comment le besoin du bénéficiaire est analysé en fonction de la finalité de la prestation.

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
Aucune modification du niveau attendu

Tout support synthétisant les besoins identifiés du bénéficiaire ou d'un groupe de bénéficiaires (grilles d'analyse, diagnostics préalables, dossiers d'admission, comptes rendus d'entretiens, critères de détermination de l'opportunité et de la faisabilité de la prestation).
Pour la VAE : contractualisation de l'accompagnement décrivant notamment la méthode, les modalités individuelles et collectives, ainsi que l'échéancier de la mise en œuvre.

NB : Dans le cas où le prestataire n'est pas responsable de l'analyse du besoin du bénéficiaire, il démontre qu'il en tient compte dans la conception et l'exécution de sa prestation.

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
Aucune modification des exemples de preuves.

Dans le cas où le prestataire accueille un public en situation de handicap : le prestataire démontre qu'il prend en compte les situations de handicap et les besoins en compensation (pédagogie, matériel, moyens techniques, humains…).

[Impact de la V8 du 23/11/23]
CFA ou alternance : le prestataire démontre que cette analyse est prévue en amont du processus de contractualisation alternant/entreprise. Elle peut être complétée au début du parcours de formation. L’analyse de besoin intègre la vérification des missions proposées par l’entreprise avec le diplôme ou la certification professionnelle visée.

CBC : l'outil utilisé dans le cadre de la phase préliminaire (par exemple la grille d'analyse partagée de la situation APS) doit déboucher sur la coconstruction d'un programme personnalisé avec le bénéficiaire.

Dans l'échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant la non-conformité

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
Démontrer que les objectifs spécifiques à la prestation ont été définis et peuvent faire l’objet d’une évaluation.

[Impact de la V9 du 08/01/24]
Sous-traitance
Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire démontre qu’il tient compte des objectifs définis par le donneur d’ordres.

.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Tous supports et outils d’analyse, existence d’indicateurs de suivi et de résultats, supports de contractualisation, identification des compétences visées par la prestation, des objectifs pédagogiques intermédiaires et finaux, référentiel de la certification.

Pour la VAE : fiches de travail formalisant le cadre de travail avec le bénéficiaire, programme de travail avec durées prévues, entretiens avec accompagnateurs.

CFA ou alternance : ces objectifs doivent être exprimés en compétences et/ou capacités professionnelles à acquérir et/ou en certifications visées.

CBC : il existe des outils et grilles utilisés pour codéfinir les objectifs en phase préliminaire et des documents de synthèse. Il peut s'agir d'objectifs en lien avec le développement des compétences à s'orienter. VAE : l'accompagnement est contractualisé et énonce les engagements respectifs du bénéficiaire et de l'accompagnateur.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Pour les formations certifiantes : les objectifs doivent être conformes aux objectifs fixés par la certification inscrite au RNCP/RS.

GLOSSAIRE : 
Objectifs opérationnels et évaluables : objectifs identifiés de la prestation, à court et/ou moyen-terme, observables et mesurables.

Dans l'échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant la non-conformité

Démontrer que les contenus et modalités de mise en œuvre des prestations sont adaptés aux objectifs définis en fonction des bénéficiaires.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification du niveau attendu

[Impact de la V9 du 08/01/24]
Aucune modification

Parcours, déroulés et séquences, grilles et modalités d'évaluation, modalités techniques et pédagogiques d'accompagnement : en présentiel, à distance ou en mixte (blended learning, synchrone ou asynchrone). Supports de contractualisation, de réalisation, modalités de mise en œuvre, référentiels des diplômes, guide pratique du déroulé de la prestation, avec la durée et le calendrier.

Pour la VAE et les formations certifiantes : ateliers collectifs d'explicitation de l'expérience.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Pour les PSH : accessibilité ou possibilités d’adaptation des modalités proposées aux apprenants en situation de handicap.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Pour les formations certifiantes : Le prestataire démontre que le contenu de la prestation est en cohérence avec les objectifs inscrits dans le référentiel de la certification inscrite au RNCP/RS.
Dans le cas où le prestataire accueille des PSH : prise en compte dans la conception et la mise en œuvre des prestations.

Dans l'échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant la non-conformité

Démontrer l'adéquation du contenu aux compétences ciblées et aux épreuves d'évaluation de la certification.

Depuis la version 7 de mars 2021, cet indicateur concerne uniquement les certifications professionnelles inscrites au RNCP).

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification du niveau attendu

[Impact de la V9 du 08/01/24]
Sous-traitance
Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
Présentation de l’offre de formation en cohérence avec le référentiel de la certification, habilitation du prestataire à former à une certification professionnelle ou convention de partenariat avec le certificateur, tableau croisé du contenu de la formation et du référentiel de compétences.

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
NB : La prestation doit être conforme au référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation de la certification visée.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant les obligations spécifiques

Dans l'échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant la non-conformité

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
Démontrer l’existence de procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation adaptée aux publics et modalités de formations.

[Impact de la V9 du 08/01/24] 
Aucune modification

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Diagnostic préalable, entretien, évaluation des acquis à l’entrée (quizz, QCM, exercices, mise en situation, test), outils de mesure des écarts en termes de compétences à acquérir ou à faire valider, auto-positionnement, procédures de positionnement et/ou conditions d’accès.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
NB : Dans le cas où le prestataire n’est pas responsable de la détermination des conditions d’accès et des procédures de positionnement exigées, il démontre qu’il les applique.

Dans le cas où il n’y a pas de prérequis, l’information est disponible.

Le positionnement peut se limiter à la prise en compte des diplômes, certificats ou titres exigés, expérience si le prestataire justifie de leur adaptation.

La procédure de positionnement peut être réalisée pendant le parcours d’admission ou en début de formation.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Pour les formations certifiantes : Le prestataire démontre que les prérequis sont cohérents avec ceux de la certification inscrite au RNCP/RS.

GLOSSAIRE :
Procédures de positionnement : procédé permettant de situer le bénéficiaire par rapport aux objectifs visés de la prestation, en vue d’adapter la prestation au profil du bénéficiaire.
Procédures d’évaluation des acquis : vérification de la maîtrise des prérequis, conditionnant l’accès à la prestation.

Dans l'échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un dispositif existant mais incomplet.

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
Aucune modification d'une non-conformité

Les modalités d'accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
Aucune modification du niveau attendu

[Impact de la V9 du 08/01/24]
Sous-traitance
Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Règlement intérieur, livret d’accueil, convocation, conditions générales d’utilisation (CGU), noms des référents pédagogiques et administratifs, organigramme, aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération...), modalités d’accès, de suivi et d’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Pour la FOAD : modalités d’accès au LMS (learning management system ou plateforme d’apprentissage en ligne), assistance technique et pédagogique, modalités de réalisation des séquences de formation à distance.

NB : Les documents peuvent être adressés aux bénéficiaires par mail ou par courrier. Ils peuvent aussi être disponibles sur le site internet ou affichés dans les locaux et les bénéficiaires doivent en être informés. Pour le public mineur, l'information doit être transmises également aux responsables légaux.

Pour le public mineur, l'information doit être transmise également aux responsables légaux.

Si les prestations se déroulent en entreprise, le règlement intérieur de l'entreprise est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité.

Dans l'échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information incomplète.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant la non-conformité

[Impact de la V8 du 23/11/23]
La prestation est adaptée aux situations et profils des bénéficiaires, lorsque l’analyse du besoin en établit la nécessité : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durées, emploi du temps, adaptation des rythmes).

[Impact de la V9 du 08/01/24]
Aucune modification

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Durées et contenus des prestations, emplois du temps, inscription aux modules de formation en fonction du profil du bénéficiaire, groupes de niveaux, entretiens, fonction dédiée (référent pédagogique), livret de suivi pédagogique (centre/entreprise), séquences d’accompagnements et/ou de médiation, traçabilité de l’accompagnement technique et pédagogique.

Pour les CFA : accompagnement dans la recherche d’un employeur, adaptation de la durée du contrat d’apprentissage.

Pour les PSH : liste de structures / personnes ressources (réactualisée régulièrement) susceptibles d’aider à aménager les parcours, modalités d’aménagement de la prestation aux besoins des PSH, plans individuels de compensation du handicap, fiches de suivi des apprenants.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
CFA : Outre l’adaptation éventuelle de la prestation au profil du bénéficiaire, le prestataire met en œuvre les dispositions de la loi relatives aux obligations des CFA pour l’accompagnement des apprentis (missions mentionnées aux 1°, 2° et 11° de l’article L. 6231-2 du code du travail).

VAE : le prestataire met en œuvre les phases individuelles et/ou collectives et adapte la durée et les modalités d'accompagnement en fonction du bénéficiaire.

CBC : la convention de prestation précise la durée, le coût, le planning prévisionnel, la description des trois étapes du bilan de compétences, la description des moyens, outils, méthodes, modalités pédagogiques et postures utilisés.

Dans l'échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant la non-conformité

Démontrer qu'un processus d'évaluation existe, est formalisé et mis en œuvre. Il permet d'apprécier l'atteinte des objectifs.

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
Aucune modification du niveau attendu

[Impact de la V9 du 08/01/24]
Aucune modification

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Outils d’évaluation des acquis en cours et en fin de prestation (à chaud et à froid), outils d’auto-évaluation mis à la disposition des bénéficiaires, bilans intermédiaires, comptes-rendus, taux de réussite aux certifications professionnelles et concours, livret de compétences, preuve de délivrance de la certification, livrets de suivi en entreprise.

NB :
La formalisation du processus signifie que la procédure d’évaluation doit être définie et matérialisée par des outils.

VAE : dossier de suivi du candidat permettant d'apprécier la progression du bénéficiaire tout au long de la prestation au regard des objectifs.

Nouveaux entrants : un processus d'évaluation existe et est formalisé. Sa mise en œuvre sera auditée lors de l'audit de surveillance.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucun impact pour les obligations spécifiques

Dans l'échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant la non-conformité

Démontrer que des mesures formalisées existent et sont mises en œuvre.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification du niveau attendu

[Impact de la V9 du 08/01/24]
Aucune modification

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Procédure de gestion des abandons et de relance systématique, listing de relances téléphoniques, carnet de rendez-vous, outils et méthodes favorisant l’implication du bénéficiaire (documents co-construits, espaces partagés), enquêtes terrain, plateforme pédagogique, variété des modalités pédagogiques, outils pédagogiques favorisant l’interactivité et la participation des stagiaires, qualité de l’analyse de besoin et des procédures de positionnement pour définir la cohérence de la formation avec le projet du bénéficiaire.

Pour les PSH : mesures de prévention des abandons en lien avec les adaptations proposées ou mises en place.

Exemples de preuves pour les prestataires délivrant des formations en alternance : contacts/visites avec l’entreprise, organisation de rencontres avec les formateurs, les tuteurs/ maîtres d’apprentissage, le cas échéant les responsables légaux, modalités d’accompagnement pour détecter, prévenir et empêcher les risques d’abandon, de décrochage et/ou proposition de solutions alternatives : accompagnement spécifique (social, pédagogique), service de médiation par les Chambres.

NB :
Les mesures mises en œuvre doivent pouvoir être démontrées et matérialisées par des outils.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
CFA : le prestataire apporte, en lien avec le Service Public de l’Emploi (missions prévues aux 5°, 6° et 13° de l’article L. 6231-2 du code du travail), un accompagnement afin notamment :

• de prévenir ou résoudre les difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage ;

• d’orienter les apprentis ayant interrompu leur formation ou n’ayant pas obtenu leur certification vers des organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation ;

• d’aider activement les apprentis dans la recherche d’une autre entreprise si besoin.

Dans l'échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une mise en œuvre partielle des mesures définies.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant la non-conformité

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Démontrer que les principes de la pédagogie de l’alternance sont mis en œuvre, grâce à un processus formalisé d’articulation itératif des apprentissages entre le centre de formation et l’entreprise.

[Impact de la V9 du 08/01/24]
Sous-traitance
Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Tout outil de liaison entre l’entreprise, le bénéficiaire et le prestataire : carnet de suivi, preuves de dialogue entre prestataire et tuteurs pour l’adaptation, plannings, comptes rendus d’entretien ou de visite d’entreprise, tableau de bord dématérialisé. Outil de capitalisation des retours d’expériences des apprenants.

Pour les PSH : outil de liaison sur les adaptations de la formation en entreprise.

Nouveaux entrants : un processus d'articulation des apprentissages est formalisé pour les deux lieux de formation : en centre de formation et en entreprise. La mise en œuvre sera auditée lors de l'audit de surveillance.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant les obligations spécifiques

Dans l'échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une mise en œuvre partielle des processus définis.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant la non-conformité

Démontrer que les locaux, les équipements, les moyens humains sont en adéquation avec la ou les prestation(s).

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
Aucune modification sur cet indicateur 17

[Impact de la V9 du 08/01/24]
Aucune modification

Bail ou contrat de location précisant la conformité des locaux pour l'accueil du public, Document unique d'évaluation des risques professionnels, matériel adéquat (vidéo projecteur, paper-board, ordinateur, équipements spécifiques, chantiers pédagogiques, salles de langues, plateaux techniques, plateformes LMS, aides à la connexion à distance, planning d'intervention, espace documentaire, plateforme pédagogique), CV, supports méthodologiques, convention de formation (formation en intra notamment), contrats de prestations.

CBC : mise à disposition des moyens dédiés à l'activité. Un environnement garantissant la discrétion et la confidentialité des échanges est prévu. Le cas échéant, l'habilitation des personnes devant faire passer les tests est précisée.

Dans l'échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut dans les moyens ponctuel et non répétitif.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Le prestataire identifie, selon les fonctions nécessaires aux prestations, les intervenants dont il assure la coordination.

[Impact de la V9 du 08/01/24]
Aucune modification

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Organigramme fonctionnel avec les champs d’intervention (pédagogique, technique, commercial, social), liste des intervenants/contributeurs internes ou externes, contrats de travail, de prestations de service, fiches de poste, liste des référents pédagogiques, administratifs et handicap, planning des intervenants, comptes-rendus de réunions d’équipes, relevés des échanges avec les intervenants externes.

NB : Un prestataire indépendant peut assurer seul les différentes fonctions.

VAE : les intervenants externes ne sont ni les certificateurs ni les financeurs.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant les obligations spécifiques

GLOSSAIRE :
Mobiliser les intervenants : capacité à impliquer les intervenants en fonction des besoins de la prestation.

Dans l'échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut ponctuel de coordination.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant la non-conformité

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
Démontrer que les ressources pédagogiques sont cohérentes avec les objectifs de la prestation, sont disponibles et que des dispositions sont mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier.

[Impact de la V9 du 08/01/24]
Aucune modification

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Ressources pédagogiques mises à disposition des bénéficiaires : supports de cours/d’explicitation des compétences, vidéos, fiches pratiques, outils d’exploration du monde du travail et projections professionnelles, liste des ressources documentaires en lien avec les domaines ciblés par la prestatio dont dispose le prestataire (fiches RNCP...), typologie des ressources pédagogiques (internet, abonnements revues spécialisées, centre de ressources), modalités d’accès aux ressources pour les bénéficiaires, les équipes pédagogiques, modalités activées pour faciliter l’utilisation et l’appropriation par les bénéficiaires des ressources (présentiel, à distance, espace partagé), modalités pour faciliter l’accès aux ressources numériques (tutos, assistance téléphonique,...), traçabilité de l’accompagnement pédagogique dans le cas des formations à distance (forum, mails...), dispositif de veille et d’actualisation des ressources pédagogiques.

Pour les CBC : espace documentaire ou outils dématérialisés ou plateforme pédagogique numérique, données socio-économiques relatives au projet professionnel, modalités d'appui à l'exploration des hypothèses d'évolution professionnelle (supports, liste de personnes ressources, ateliers).

Nouveaux entrants : démontrer que les ressources pédagogiques sont prévues, et des dispositions seront mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier. La mise en œuvre sera auditée lors de l'audit de surveillance.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant les obligations spécifiques

Dans l'échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut ponctuel et non répétitif dans les ressources et les moyens mis à disposition.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant la non-conformité

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Le prestataire présente : 

• la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès verbal ;
• la liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) et les actions mises en oeuvre en faveur de la mobilité ;
• Le nom et le contact du référent handicap et les actions qu’il met en œuvre pour accompagner les publics en situation de handicap.

[Impact de la V9 du 08/01/24]
Aucune modification

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
Le prestataire présente :

• Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal, preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA) ;
• Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
• Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination ;
• Missions remplies par les référents et personnels dédiés, exemples d’actions menées.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
NB :
La désignation de personnels dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et à la mobilité fait partie des missions des CFA (missions mentionnées au 1° et au 10° de l’article L. 6231-2 du code du travail).

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucun impact pour les obligations spécifiques

Dans l'échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant la non-conformité

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Démontrer que les compétences requises pour réaliser les prestations ont été définies en amont et sont adaptées aux prestations.
La maîtrise de ces compétences par les intervenants est vérifiée par le prestataire.

[Impact de la V9 du 08/01/24]
Aucune modification

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Analyse des besoins de compétences et modalités de recrutement, modalités d’intégration des personnels, entretiens professionnels, curriculum vitae des intervenants, formations initiales et continues des intervenants, sensibilisation des personnels à l’accueil du public en situation de handicap, processus d’accueil des nouveaux professionnels, échanges de pratiques, plan de développement des compétences, pluridisciplinarité des intervenants internes et externes (par la composition des équipes ou la capacité de mobilisation de personnes ressources).

Exemples de preuves pour les CBC : vérification des certifications détenues par l’intervenant pour réaliser les tests psychotechniques.

NB : Cet indicateur concerne également les sous-traitants du prestataire.

VAE : les accompagnateurs sont formés à l'analyse des référentiels métiers et certifications dont ils ont la charge et à la méthodologie d'accompagnement.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
GLOSSAIRE :
Mobiliser les compétences : capacité à solliciter les compétences adéquates à la prestation.

Dans l'échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant la non-conformité

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Démontrer la mobilisation des différents leviers de formation et de professionnalisation pour l’ensemble de son personnel.

[Impact de la V9 du 08/01/24]
Aucune modification

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Qualification des personnels.
Mobilisation de différents leviers de formation et de professionnalisation : recherche-action, plan de développement des compétences, entretien professionnel, communauté de pairs, groupe d’analyse et d’échange de pratiques, diffusion de documents d’information sur les possibilités de formation et de qualification tout au long de la vie (CPF, VAE, etc.).

NB : Les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue.

Nouveaux entrants : cet indicateur sera audité lors de l'audit de surveillance.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucun impact pour les obligations spécifiques

Dans l'échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant la non-conformité

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Démontrer la mise en place d’une veille légale et réglementaire, sa prise en compte par le prestataire et sa communication interne.

[Impact de la V9 du 08/01/24]
Aucune modification

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
Abonnements, adhésions, participation aux salons professionnels, conférences, groupes normatifs, veille réglementaire en matière de handicap. Actualisation des supports d’information (publicité) ou de contractualisation, des dispositifs mobilisés (règles CPF) en fonction des évolutions juridiques, diffusion des actualités légales et réglementaires au personnel du prestataire. Consultation, analyse, diffusion au personnel de la documentation diffusée sur les sites institutionnels (ex : pages relatives à la formation professionnelle, l’apprentissage, la VAE et les bilans de compétences sur le site www.travail-emploi.gouv.fr ; portail d’information des organismes de formation de la Caisse des dépôts et consignations).

Pour la VAE : documentation à jour sur le cadre légal du droit individuel à la VAE et de ses modalités de financement.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucun impact pour les obligations spécifiques

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par l’absence d’exploitation de la veille mise en place.

Démontrer la mise en place d'une veille sur les thèmes de l'indicateur et son impact éventuel sur les prestations.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification du niveau attendu

[Impact de la V9 du 08/01/24]
Aucune modification

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois et documents y afférents, participations à des conférences, colloques, salon, adhésion à un réseau professionnel (syndicat, fédération, forums), abonnements à des revues professionnelles. Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire, évolutions apportées au contenu des prestations proposées.

Nouveaux entrants : Démontrer la mise en place d'une veille économique. L'impact éventuel sera audité lors de l'audit de surveillance.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucun impact pour les obligations spécifiques

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par l’absence d’exploitation de la veille mise en place.

Démontrer la mise en place d'une veille sur les thèmes de l'indicateur et son impact éventuel sur les prestations.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification du niveau attendu

[Impact de la V9 du 08/01/24]
Aucune modification

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques et documents y afférents, participations à des conférences, colloques, salons, groupes de réflexions et d’analyse de pratiques, adhésion à un réseau professionnel (syndicat, fédération, forums), abonnements à des revues professionnelles. Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire, évolutions apportées au contenu des prestations proposées, aux modalités ou aux outils pédagogiques, analyse d’opportunité et de faisabilité sur la mise en œuvre des innovations pédagogiques et technologiques.

Nouveaux entrants : démontrer la mise en place d'une veille pédagogique et technologique. L'indicateur sera audité lors de l'audit de surveillance.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucun impact pour les obligations spécifiques

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par l’absence d’exploitation de la veille mise en place.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Démontrer l’identification d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels. Dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, préciser les modalités de recours à ce réseau et les mesures spécifiques d’accompagnement ou d’orientation mises en œuvre.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Liste des partenaires du territoire susceptibles d’aider le prestataire dans la prise en compte des PSH, dont les partenaires spécialisés intervenant pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp, les Cap emploi et les MDPH. Participation aux instances et manifestation des partenaires, compte-rendu de rencontres, invitation à des réunions, prise de contact. Compétences et connaissances actualisées du référent handicap. Charte d’engagement pour l’accessibilité, recours à l’offre de services Ressource Handicap Formation,  ressources mobilisées pour l’accompagnement et l’orientation des publics.

Nouveaux entrants : démontrer la mise en place d'un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucun impact pour les obligations spécifiques

[Impact de la V8 du 23/11/23]
GLOSSAIRE :
Cap emploi : structures d’accompagnement vers et dans l’emploi.
MDPH : Maison départementale des personnes handicapées.

Dans l'échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant la non-conformité

Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification du niveau attendu

[Impact de la V9 du 08/01/24
Voir la précision du paragraphe NB

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Contrats de sous-traitance, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, animation qualité dédiée, charte), justificatifs présentés par les sous-traitants et les salariés portés.

[Impact de la V9 du 08/01/24
NB : En-dehors des cas prévus par des dispositions légales ou réglementaires cet indicateur n’impose pas aux sous-traitants l’obligation de certification Qualiopi : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant les obligations spécifiques

Dans l'échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant la non-conformité

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Démontrer la sollicitation des appréciations à une fréquence pertinente, incluant des dispositifs de relance et permettant une libre expression.

[Impact de la V9 du 08/01/24
Sous-traitance
Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire recueille l’appréciation des bénéficiaires et de son donneur d’ordres sur la prestation réalisée.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Enquête de satisfaction, questionnaire, compte-rendu d’entretiens, évaluation à chaud et/ou à froid, analyse et traitement des appréciations formulées par les parties prenantes, comité de pilotage, webinaires, entretiens, comptes-rendus de réunions d’équipes, séminaires, sollicitation des financeurs, échanges avec le financeur sur une ou plusieurs prestations, recommandations issues d’un contrôle mené par le financeur, consultation des sites mis en place par les financeurs pour recueillir le appréciations des bénéficiaires (ex : Anotéa).

Pour les CBC : questionnaire d'évaluation à l'issue du bilan et à 6 mois.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
NB : Les modalités de recueil selon la partie prenante peuvent être différentes. La sollicitation des appréciations des financeurs n’est pas exigée à la fin de chaque prestation mais doit être effectuée au moins une fois par an ou selon les modalités précisées par le financeur pour lui permettre de faire part au prestataire, s’il le souhaite, de ses observations sur son activité. La sollicitation du financeur peut être remplacée par la participation du prestataire à des webinaires thématiques ou des réunions relatives aux bonnes pratiques organisées par le financeur.

Les évaluations des acquis ne sont pas un élément de preuve probant pour cet indicateur.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
CBC : Seules les appréciations des bénéficiaires et des équipes pédagogiques sont requises.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par l’absence de sollicitation des appréciations d’une partie prenante. S’agissant des financeurs, une non-conformité mineure est caractérisée par l’absence de contact ou de participation à des webinaires ou réunions organisés par le financeur.

Démontrer la mise en place de modalités de traitement des aléas, difficultés et réclamations.

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
Aucune modification du niveau attendu

[Impact de la V9 du 08/01/24
Aucune modification

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
Description et mise en œuvre de ces modalités (accusé de réception des réclamations et réponses apportées aux réclamants), enquêtes de satisfaction, analyse et traitement des réclamations formulées par les stagiaires, système de médiation, traitement des difficultés et des aléas, solutions apportées en cas d’imprévu, dialogue et communication interne, tableau de suivi des réclamations et de leur traitement.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucun impact pour les obligations spécifiques

GLOSSAIRE :
Aléa : évènement externe imprévisible qui implique une perturbation
Difficulté : élément qui empêche ou gêne dans la réalisation de la prestation

(pour rappel) Réclamation : action visant à faire respecter un droit ou à demander une chose due, recueillie par écrit.

Dans l'échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant la non-conformité

Démontrer la mise en place d'une démarche d'amélioration continue.

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
Aucune modification du niveau attendu

[Impact de la V9 du 08/01/24
Aucune modification

[Impact de la V8 du 23/11/23] 
Identification et réflexion sur les causes d’abandon ou les motifs d’insatisfaction, plans d’action d’amélioration, mise en œuvre d’actions spécifiques, tableau de suivi des mesures d’améliorations mises en œuvre à partir des réclamations, aléas et difficultés.

Pour la VAE : partage des résultats de l'accompagnement (nombre de candidats en début et fin d'accompagnement, taux et causes d'abandon, taux de réussite à la VAE).

Nouveaux entrants : l'indicateur sera audité à l'audit de surveillance.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucun impact pour les obligations spécifiques

Dans l'échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

[Impact de la V8 du 23/11/23]
Aucune modification concernant la non-conformité