GIE D2OF

D2OF, pour Groupement d’Intérêt Économique pour la Détection et le Développement des Organismes de Formation, est un collectif de financeurs publics réunis pour exercer un contrôle qualité a posteriori sur les actions de formation financées par des fonds publics ou mutualisés. Contrairement à une certification comme Qualiopi, D2OF ne labellise pas, mais vérifie concrètement que les engagements pris par les organismes de formation (OF, CFA, etc.) ont bien été tenus.

Ce contrôle est fondé sur un référentiel qualité spécifique, structuré en 6 critères et 19 indicateurs, couvrant l’ensemble du cycle de vie d’une action de formation — de la transparence de l’offre à la traçabilité des justificatifs transmis aux financeurs.

Un contrôle qualité (et non une certification)

Contrairement à un audit Qualiopi qui évalue la qualité globale d’un organisme, le contrôle D2OF porte exclusivement sur des actions de formation financées, déjà réalisées. Il s’assure que :

  • Les prestations ont été fournies comme prévu.
  • Les documents justificatifs sont cohérents, complets, et traçables.
  • Les fonds publics ont été utilisés conformément aux engagements contractuels.

Il s’agit donc d’un droit de regard des financeurs, appuyé sur le Code du travail, et non d’une démarche volontaire.

Qui pilote le D2OF ?

Le GIE D²OF regroupe les principaux financeurs publics de la formation professionnelle, notamment :

  • Les 11 OPCO
  • Les 17 ATpro (représentés par Certif’Pro)
  • L’ANFH
  • L’AGEFICE
  • Le FIF PL
  • La Région Normandie

Ces entités peuvent initier un contrôle D2OF à tout moment, après le versement d’un financement.

À qui s’adresse le contrôle D2OF ?

Tout organisme ayant reçu un financement public ou mutualisé d’un membre du GIE D2OF peut être contrôlé :

  • CFA
  • OF privés ou associatifs
  • Universités, écoles, structures mixtes

Le statut juridique n’a aucune incidence : c’est la nature du financement qui compte.

Le référentiel qualité D²OF

Le référentiel D²OF comprend 6 critères et 19 indicateurs, dont voici les axes principaux :

  1. Transparence des offres de formation
  2. Évaluation des besoins et conception personnalisée
  3. Respect du cadre contractuel et conformité de la réalisation
  4. Justificatifs transmis aux financeurs
  5. Profil et compétences des formateurs
  6. Encadrement de la sous-traitance

Parmi les éléments analysés :

  • Livrets d’accueil
  • Déroulés pédagogiques
  • Émargements
  • Certificats de réalisation
  • Échanges de mails ou preuves de personnalisation
  • Contrats et conventions

Les preuves doivent être documentées, objectives, et vérifiables.

Déroulement du contrôle D2OF

  • Type : sur place ou à distance
  • Moment : toujours a posteriori, une fois la formation financée terminée
  • Durée : quelques heures à plusieurs demi-journées
  • Méthode : échantillonnage d’actions financées

Le contrôle aboutit à une analyse des non-conformités, classées mineures ou majeures.

Anticiper et s’y préparer

Le meilleur moyen de réussir un contrôle D2OF est d’avoir une organisation documentaire rigoureuse, et de travailler chaque action comme si elle allait être contrôlée :

  • Informer les stagiaires en amont (objectifs, programme, modalités)
  • Conserver toutes les preuves de réalisation
  • Archiver tous les justificatifs transmis aux financeurs (dont BPF)
  • S’assurer de la traçabilité des certificats et de leur cohérence
  • Sensibiliser les formateurs et les sous-traitants au référentiel
  • Vérifier régulièrement ses procédures internes

FAQ express

→ Est-ce réservé aux OF non certifiés ?

Non. Qualiopi et D2OF sont complémentaires : l’un juge la démarche qualité globale, l’autre la réalisation des actions financées.


→ Que se passe-t-il si je n’ai pas tous les documents ?

L’absence de preuves peut entraîner des non-conformités, avec obligation de correctifs. L’objectif n’est pas la sanction, mais la vérification de bonne foi.

→ Peut-on être accompagné ?

Oui. Des cabinets spécialisés accompagnent les OF dans la mise en conformité avec le référentiel D2OF.

Pourquoi D2OF est important ?

Parce qu’il s’inscrit dans une logique de transparence et de responsabilité partagée :

  • Les financeurs financent
  • Les organismes s’engagent
  • Et chacun rend compte

Ce contrôle valorise aussi la maturité organisationnelle d’un organisme capable de justifier ses actions et d’en garantir la qualité concrète.

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