GIE D²OF

GIE D²OF, pour Groupement d’Intérêt Économique DataDock OF, est une structure mutualisée regroupant les principaux financeurs publics et paritaires de la formation professionnelle. Son objectif ? Exercer un contrôle qualité a posteriori sur les actions de formation financées par des fonds publics ou mutualisés. Contrairement à une certification comme Qualiopi, D2OF ne labellise pas, mais vérifie concrètement que les engagements pris par les organismes de formation (OF, CFA, etc.) ont bien été tenus.

Ce contrôle est fondé sur un référentiel qualité spécifique, structuré en 6 critères et 19 indicateurs, couvrant l’ensemble du cycle de vie d’une action de formation — de la transparence de l’offre à la traçabilité des justificatifs transmis aux financeurs.

Un contrôle qualité, pas une certification

Là où Qualiopi audite un système qualité ex ante, le D²OF intervient ex post : il vérifie que chaque euro public a été utilisé à bon escient, conformément au contrat signé.

Le fondement juridique repose sur :

• L’article L.6316-3 du Code du travail
• Le décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023
• Et les articles R.6316-7 à R.6316-7-1

Le Référentiel D²OF 2025, publié le 14 mars 2025, structure cette mission autour de 6 critères et 19 indicateurs, accompagnés d’un manuel d’interprétation.

À qui s’applique ce contrôle ?

Tout organisme ayant reçu un financement d’un membre du GIE peut être contrôlé, quelle que soit sa nature juridique :

• CFA publics ou privés
• Organismes de formation (associatifs, commerciaux, mixtes)
• Universités, écoles, fondations

Le seul critère déclencheur : le financement public ou mutualisé.

Les contrôles sont initiés unilatéralement par les financeurs, sur la base d’un échantillonnage ou d’un ciblage par risque.

Les membres du GIE D²OF

• Les 11 OPCO (Akto, Atlas, Afdas, Opcommerce, Ocapiat, Opco EP, Mobilités, 2i, Uniformation, Constructys, Santé&Co)
• Les 17 ATpro, via Certif’Pro
• L’ANFH (fonction publique hospitalière)
• L’AGEFICE (commerçants et indépendants)
• Le FIF PL (professions libérales)
• La Région Normandie

⚠️ La Caisse des Dépôts (CPF) et France Travail ne sont pas membres du GIE : ils mènent leurs propres contrôles, avec des référentiels proches mais distincts.

Le référentiel D²OF en 6 critères

Le référentiel contrôle toute la chaîne de valeur, du positionnement à la preuve de réalisation :

1. Transparence des offres & pratiques commerciales
2. Analyse des besoins & conception personnalisée
3. Supervision de la réalisation & conformité des parcours
4. Traçabilité documentaire & preuve de l’exécution
5. Compétences & formation continue des intervenants
6. Gestion des partenaires et sous-traitants

Parmi les pièces exigibles :

• Convention de formation, devis, programme
• Livrets d’accueil, déroulés pédagogiques
• Feuilles d’émargement, certificats signés
• BPF, factures, échanges de mails
• Justificatifs de personnalisation
• Contrats de sous-traitance

Trois indicateurs critiques déclenchent automatiquement une non-conformité majeure en cas d’écart :

• 4.3 : planification/réalisation effective
• 4.5 : intégrité des pièces financières
• 6.2 : encadrement de la sous-traitance

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Modalités du contrôle

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D²OF ≠ Qualiopi, mais complémentaires

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Anticiper et s’y préparer

Le meilleur moyen de réussir un contrôle D2OF est d’avoir une organisation documentaire rigoureuse, et de travailler chaque action comme si elle allait être contrôlée :

• Informer les stagiaires en amont (objectifs, programme, modalités)
• Conserver toutes les preuves de réalisation
• Archiver tous les justificatifs transmis aux financeurs (dont BPF)
• S’assurer de la traçabilité des certificats et de leur cohérence
• Sensibiliser les formateurs et les sous-traitants au référentiel
• Vérifier régulièrement ses procédures internes

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FAQ express

→ Est-ce réservé aux OF non certifiés ?

Non. Qualiopi et D2OF sont complémentaires : l’un juge la démarche qualité globale, l’autre la réalisation des actions financées.

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→ Que se passe-t-il si je n’ai pas tous les documents ?

L’absence de preuves peut entraîner des non-conformités, avec obligation de correctifs. L’objectif n’est pas la sanction, mais la vérification de bonne foi.

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→ Peut-on être accompagné ?

Oui. Des cabinets spécialisés accompagnent les OF dans la mise en conformité avec le référentiel D2OF.

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En résumé :

« Je suis financé → Je réalise → Je peux le prouver. » ✅

C’est ça, l’esprit D²OF.

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Sources officielles

• Décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023
• Code du travail : articles L.6316-1 à L.6316-3 ; R.6316-7 à R.6316-7-1 ; R.6332-26
• Manuel d’interprétation du Référentiel D²OF 2025 (publié le 14 mars 2025)
• Site officiel du GIE D²OF : https://www.data-dock.fr

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