SOLTéA : définition et explication
SOLTéA est la plateforme nationale de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, mise en place par la Caisse des Dépôts pour simplifier la gestion et la distribution de cette taxe par les employeurs.
Depuis la réforme de la formation professionnelle (loi "Avenir professionnel" de 2018), le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage (ancien "hors quota") ne peut plus être versé directement aux établissements par les entreprises. Ce versement s’effectue désormais exclusivement via SOLTéA, un outil numérique sécurisé, piloté par la Caisse des Dépôts.
🎯 En résumé : SOLTéA permet aux entreprises de choisir en ligne les établissements bénéficiaires du solde de leur taxe d’apprentissage, parmi les structures éligibles.
À quoi sert SOLTéA ?
SOLTéA permet de :
- Centraliser les choix des entreprises en matière de fléchage du solde de taxe d’apprentissage.
- Distribuer automatiquement les fonds aux établissements et organismes habilités (CFA, lycées pro, écoles, universités, associations, etc.).
- Rendre le processus plus transparent, traçable et conforme à la réglementation.
Qui peut bénéficier de SOLTéA ?
Les établissements et organismes suivants peuvent recevoir des fonds via SOLTéA, s’ils figurent sur la liste nationale des bénéficiaires, publiée chaque année par le ministère du Travail :
- CFA (centres de formation d’apprentis),
- Établissements d’enseignement secondaire ou supérieur,
- Structures délivrant des certifications professionnelles enregistrées au RNCP,
- Écoles d’ingénieurs, IUT, BTS, universités,
- Organismes participant à l’orientation ou à l’insertion professionnelle,
- Associations éducatives et structures d’accompagnement des jeunes vers l’emploi.
💡 Un organisme de formation peut figurer sur SOLTéA s’il remplit les critères réglementaires et dépose une demande auprès de son autorité de tutelle.
Fonctionnement de SOLTéA : étapes clés
1. Versement par l’URSSAF
- Les entreprises versent leur solde de taxe d’apprentissage à l’URSSAF entre avril et mai.
2. Connexion à SOLTéA
- À partir de mai-juin, les entreprises accèdent à la plateforme SOLTéA pour flécher le solde vers les établissements de leur choix.
3. Choix des bénéficiaires
- Elles peuvent sélectionner un ou plusieurs bénéficiaires sur une liste officielle filtrable par région, nom, secteur, etc.
4. Versement automatique
- La Caisse des Dépôts transfère les montants aux établissements choisis, selon les affectations.
Avantages de SOLTéA
Pour les entreprises :
- Simplification des démarches (plus de virements ou justificatifs à gérer).
- Accès à une liste officielle à jour.
- Sécurité et conformité légale garanties.
Pour les organismes de formation / établissements :
- Meilleure visibilité nationale auprès des entreprises.
- Réception automatique des fonds fléchés, avec traçabilité.
- Outil stratégique pour développer une campagne de collecte du solde de la taxe.
Défis et points de vigilance
- Période de fléchage limitée : les entreprises doivent faire leurs choix dans une fenêtre de temps précise (souvent entre juin et septembre).
- Référencement obligatoire : seuls les établissements figurant sur la liste officielle peuvent être choisis.
- Actualisation annuelle : chaque année, les organismes doivent vérifier leur présence sur SOLTéA et mettre à jour leurs informations.
- Communication essentielle : les établissements doivent informer activement les entreprises partenaires pour être désignés.
Pourquoi vous devriez utiliser SOLTéA
👉 Si vous êtes un organisme de formation professionnelle, un CFA ou une structure habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage :
- Être présent sur SOLTéA vous donne accès à des milliers d’entreprises donatrices.
- C’est un levier de financement important pour vos projets pédagogiques, équipements, actions d’orientation.
- Vous pouvez suivre en temps réel les versements, analyser votre visibilité et adapter votre stratégie de communication.
✅ Intégrer SOLTéA dans votre stratégie, c’est professionnaliser la gestion de votre taxe d’apprentissage tout en renforçant votre lien avec le monde économique.
