Le certificat de réalisation, parfois noyé dans la multitude de documents de preuve d’une formation : attestations, émargements, conventions… Il n’est pourtant pas à négliger : il est important dans la relation avec les financeurs.
En tant qu’organisme de formation, vous gérez des centaines de documents au quotidien. Alors on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le certificat de réalisation.
Le certificat de réalisation concerne les financements Transition Pro et OPCO. Ce document fait acte de preuve de la réalisation des actions de formation financées.
Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 prévoit que le dispensateur de la formation doit établir un certificat de réalisation dans le cadre des contrôles relevant des OPCO.
Il vient en complément des états d’émargement ou feuilles d’émargement, il ne les remplace pas : ces documents sont aussi nécessaires pour d’autres contrôles.
Pour être valide, le certificat de réalisation doit comporter plusieurs mentions :
En l’absence d’une de ces mentions, le document n’est pas recevable.
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Les financements Transition Pro et OPCO font l’objet de contrôles sérieux afin d’assurer la bonne attribution des fonds et d’éviter la fraude.
La présence d’un document standardisé, produit par tous les dispensateurs de formation dans le cadre de ces financements, permet de contrôler de façon égale l’ensemble des actions financées. Tous les OFs font ainsi face aux mêmes attentes.
C’est pourquoi le certificat de réalisation fait partie des pièces justificatives de la présence des stagiaires à une formation.
Le Ministère du Travail a conçu un modèle de certificat de réalisation. Il concerne :
Il suffit de télécharger et remplir ce document pour vous assurer de fournir un certificat conforme et comprenant toutes les informations requises à sa validité.
Cliquez ici pour télécharger le modèle de document
Ni les émargements, ni le certificat de réalisation ne se suffisent à eux seuls : vous devez aussi conserver tous les justificatifs de réalisation des actions de formation et activités, comme l’indique cette mention sur le modèle de certificat.
“Sans préjudice des délais imposés par les règles fiscales, comptables ou commerciales, jem’engage à conserver l’ensemble des pièces justificatives qui ont permis d’établir le présentcertificat pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de l’année du dernier paiement.”
Imprimer, remplir et signer un document par apprenant, ça prend du temps.
Mais avec un logiciel de gestion, le papier et le temps perdus, c’est fini !
Dendreo génère automatiquement pour chaque participant à la formation un certificat de réalisation. Vous gagnez un temps énorme, car ce n’est plus à vous de rajouter au modèle de document fourni par le ministère du Travail :
Parce que notre métier, c’est de simplifier le votre.
Ce n’est pas la seule fonctionnalité de Dendreo qui optimise la gestion de votre OF : découvrez toutes ses facettes dans une démo !
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