Le Portail public de facturation (PPF) est un système d’information public développé par l'État français dans le cadre de la réforme de la facturation électronique obligatoire, qui entrera en vigueur à partir de 2026. Initialement conçu comme un point d’entrée direct pour les entreprises, son rôle a été revu en profondeur.
Aujourd’hui, le PPF ne permet plus l’émission directe de factures par les entreprises. À la place, ces dernières doivent obligatoirement passer par des Plateformes Agréées (PA) — nouveau nom des anciennes PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires). Ces plateformes font le lien entre les entreprises et le PPF, qui conserve une mission essentielle : collecter les données fiscales, structurer les échanges et tenir l’annuaire central des destinataires.
Le PPF devient ainsi un concentrateur de données fiscales servant à la DGFiP pour le pré-remplissage des déclarations de TVA, le contrôle fiscal automatisé et le suivi de la conformité.
Les avantages du Portail public de facturation (PPF)
Même si les entreprises ne peuvent plus y accéder directement, le PPF reste un pilier essentiel de la réforme et offre de nombreux bénéfices indirects :
- Standardisation nationale : en définissant des formats (comme Factur-X) et en structurant les flux, le PPF apporte une cohérence à l’écosystème.
- Annuaire centralisé des destinataires : toutes les entreprises y sont enregistrées avec leur identifiant SIREN/SIRET, facilitant la transmission des factures via les PA.
- Collecte centralisée des données : toutes les données de facturation passent par le PPF, permettant à l’administration fiscale de disposer d’une vision complète des transactions.
- Pré-remplissage des déclarations de TVA : grâce aux informations collectées par le PPF, les entreprises bénéficieront d’une simplification de leur processus déclaratif.
- Lutte contre la fraude à la TVA : le contrôle en temps réel devient possible grâce à cette plateforme, renforçant la transparence du système.
Exemples d’utilisation du PPF dans la formation professionnelle
Même si l’accès direct n’est plus possible, le PPF reste au cœur du dispositif de facturation électronique pour les organismes de formation :
- Dépôt des factures via une Plateforme Agréée (PA) : un OF envoie une facture à un client entreprise via sa PA, qui transmet ensuite les données au PPF.
- Consultation de l’annuaire pour identifier la plateforme de réception du client : si le client est inscrit sur une autre PA, l’information est centralisée dans l’annuaire du PPF.
- Transmission des données fiscales à la DGFiP : toutes les factures, avoirs, données de paiement transitent par le PPF pour contrôle fiscal.
- Archivage indirect via les PA : les Plateformes Agréées peuvent également assurer la conservation des factures, en respectant les exigences légales.
Défis et considérations
L’évolution du rôle du PPF impose de repenser entièrement l’approche de la facturation électronique, en particulier pour les organismes de formation :
- Pas de gratuité via le PPF : les entreprises ne pourront pas utiliser le PPF comme solution gratuite. Il faudra passer par une Plateforme Agréée, souvent payante.
- Choix de la bonne plateforme : il est crucial de choisir une PA compatible avec les outils internes (ERP, CRM, comptabilité).
- Adaptation aux formats structurés : les factures devront être émises selon des formats spécifiques (Factur-X, UBL, CII), gérés par les plateformes.
- Intégration technique à anticiper : certaines solutions logicielles devront être mises à jour ou connectées à la PA choisie.
- Obligation légale à respecter : à partir de 2026, la non-utilisation d’une PA ou la non-transmission au PPF entraînera des sanctions fiscales.
Pourquoi un OF doit savoir ce qu'est le PPF ?
Même si vous ne déposerez pas de factures directement dans le PPF, il est indispensable de comprendre son rôle pour :
- ✅ Rester conforme à la réforme de 2026.
- ✅ Choisir une Plateforme Agréée compatible avec vos outils internes.
- ✅ Automatiser vos processus de facturation pour éviter les erreurs et les retards.
- ✅ Gagner du temps sur la déclaration de TVA, grâce au pré-remplissage par l’administration.
- ✅ Être prêt dès les phases pilotes, prévues dès 2025, pour les entreprises volontaires.
En bref, le PPF est le socle invisible mais central de la future facturation électronique. Pour un organisme de formation, la bonne stratégie consiste à connecter ses outils à une PA fiable, qui elle-même assure la liaison avec le PPF.
