On parle beaucoup d’intelligence artificielle, et même sûrement trop.
Elle est partout, et dans le secteur de la formation, elle est déjà bien ancrée dans les pratiques : 84 % des professionnels de la formation l’utilisent au moins une fois par semaine (source).
Avec l’AI Act, l’Europe impose un cadre plus strict à l’usage de l’IA, notamment dans les processus d’apprentissage. Les organismes de formation sont directement concernés et doivent se préparer dès maintenant.
L’AI Act vise à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne. C’est le premier règlement à le faire. Ses objectifs : garantir une IA sécurisée, transparente et respectueuse des droits fondamentaux, sans entrave à l’innovation.
Il s’inspire de la logique du droit européen sur la sécurité des produits, et adopte une lecture en termes de risques, liée à la fois à des secteurs et à des usages. Il catégorise plusieurs niveaux de risque : inacceptable, élevé, limité, minimal.
Cette catégorisation est faite en fonction de l’usage prévu de la technologie, et non du fonctionnement de la technologie sous-jacente. L’AI Act impose des obligations proportionnelles au niveau de risque associé.
Les organismes de formation utilisent de plus en plus l’IA.
Dans l’évaluation des apprenants, la personnalisation des parcours ou encore la gestion de la formation...
La double lecture du risque de l’AI Act rend complexe son interprétation. Comment savoir si ses usages sont concernés ? La formation fait partie des secteurs considérés à “haut risque” avec l’éducation.
Les usages les plus communs sont eux aussi classés comme “à haut risque” par l’AI Act. Ils seront donc soumis à des obligations spécifiques à partir de décembre 2027.
💡 “Et août 2026 ?” Si vous aviez retenu cette date, ce n’est pas pour rien : elle était prévue dans le calendrier initial. Mais le Digital Omnibus on AI au niveau européen a remis en cause cette échéance, pour faciliter l’application complexe du règlement. Le report a été formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'UE en juin 2026. L’échéance d’août a été repoussée à décembre - on vous précise le calendrier plus loin dans l’article.
L’article 5 de l’AI Act interdit complètement certains usages de l’intelligence artificielle depuis 2025. Il s’agit des usages à niveau de risque “inacceptable” :
Les usages à “haut risque”, eux, ne sont pas interdits par les mesures qui entrent en vigueur en 2026 : ils seront simplement réglementés par des obligations spécifiques.
L’obligation d’AI Literacy au sein des organisations, définie dans l’article 4 de l’AI Act, concerne déjà les OF qui utilisent des systèmes d’intelligence artificielle. Il s’agit de sensibiliser et former les utilisateurs pour qu’ils aient conscience des biais, limites et risques des IA. L’accord de juin 2026 assouplit légèrement cette obligation : les déployeurs doivent “prendre des mesures pour soutenir le développement” de la maîtrise de l'IA. On vous dit plus loin comment montrer votre conformité !
L'AI Act définit l'intelligence artificielle comme “un système automatisé conçu pour fonctionner à différents niveaux d'autonomie, et qui peut faire preuve d'une capacité d'adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu'il reçoit, la manière de générer des sorties telles que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuels”.
Cette définition est importante : elle vous permet de déterminer si vos usages sont considérés comme des systèmes d’IA au sens du règlement, et donc lesquels sont concernés par ses obligations.
L’IA est de plus en plus intégrée aux processus de formation : admission, notation, personnalisation des parcours… Lorsqu’elle impacte des décisions cruciales pour les apprenants, elle est considérée comme “à haut risque” et soumise à des exigences renforcées en matière de transparence, de sécurité et de supervision humaine.
Certaines échéances restent les mêmes que prévues initialement :
Avec le nouvel accord passé en juin 2026, le calendrier initial est décalé :
Dès décembre 2027, les organismes de formation utilisant des systèmes d’IA classés à haut risque devront donc se conformer à des obligations strictes.
Les usages “haut risque” dans la formation sont notamment :
À noter : un usage de l’article III peut échapper à la qualification “haut risque” s’il ne présente pas de risque significatif (article 6) si l’une de ces conditions est remplie :
⚠️ Un fournisseur qui estime qu’un système d’IA listé dans l’annexe III ne constitue pas un système à “haut risque” en raison d’un de ces critères devra le prouver en documentant son évaluation avant sa mise sur le marché.
En décembre 2027, de nouvelles obligations entrent en vigueur pour les systèmes d’IA à haut risque utilisés par les OF. Elles sont définies par les articles 8 à 15 de l’AI Act côté fournisseurs, et dans l’article 26 côté déployeurs :
💡 Point de vigilance : Avec l’essor des technologies d’IA dans la formation, les organismes doivent s’assurer que leurs outils et partenaires respectent les nouvelles obligations. Les OFs devront également être attentifs aux fournisseurs de solutions IA qu’ils utilisent, notamment pour les LMS, outils d’évaluation ou logiciels de gestion intégrant de l’IA. Ces prestataires doivent garantir la conformité aux exigences de l’AI Act.
L’AI Act applique différentes obligations aux différents acteurs en fonction de leur statut vis-à-vis des systèmes d’IA.
Les fournisseurs portent la majorité des obligations prévues dans le règlement :
Les sanctions prévues pour le non-respect des exigences peuvent aller de 7,5 à 35 millions d’euros d’amende ou 1 à 7% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise en fonction de la nature des exigences et des dispositions enfreintes.
💡 Bon à savoir : Un outil en ligne permet d’évaluer la conformité de vos usages à l’AI Act. Testez-le ici.
Selon le Baromètre IA de Septeo Education, les organismes de formation adoptent largement l’IA. Voici quelques usages courants :
Pour en savoir plus sur ces usages → Téléchargez ici le baromètre !
Ces pratiques vont évoluer avec l’AI Act, et les OFs doivent s’adapter en assurant une IA maîtrisée et conforme aux nouvelles exigences.
En savoir plus sur l’IA dans Dendreo
Oui, il existe des fonctionnalités IA dans Dendreo. Elles sont basées sur une IA souveraine (hébergée en Europe) et respectent le RGPD. Les utilisateurs sont informés de sa présence et peuvent faire le choix de l’utiliser ou non.
Oui, l’AI Act n’interdit aucune pratique en dehors de celles à risque “inacceptable”. Il introduit simplement des obligations liées aux usages de l’IA en fonction du niveau de risque. Cependant nous recommandons la transparence lors de l’usage de l’IA pour générer des contenus, notamment en prévision de l’obligation de marquage des contenus générés par IA qui entre en vigueur en août 2026.
La sanction ne peut pas tomber sur l’OF si son fournisseur ne respecte pas ses obligations en matière d’usages de l’IA : chacun est sanctionné pour ses obligations. Mais l’impact peut se répercuter sur les clients, équipes et apprenants de l’OF, et donc sur sa réputation. Il est donc important de porter un regard sur les pratiques de vos fournisseurs, et de les contacter ou d’en changer en cas de non-conformité. Et attention, un OF qui modifie substantiellement un outil IA ou le rebadge peut devenir fournisseur au sens du règlement.
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