Publié au Journal Officiel le 4 août 2026, le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le Référentiel National Qualité. Après des mois à entendre parler de la V10 de Qualiopi, un changement concret se produit enfin.
Qualiopi change officiellement au 1er novembre 2026, date d’entrée en vigueur du décret.
Concrètement, pas de changements majeurs dans les critères, mais plusieurs modifications au niveau des indicateurs et un 33ème introduit. On vous résume critère par critère les nouveautés.
Commençons par un point d’attention : pour le moment, deux seuils doivent encore être fixés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Ils concernent les modifications des indicateurs du critère 4 de Qualiopi, on vous le détaille dans l’article.
Sauf disposition transitoire à venir, les audits conduits à partir du 1er novembre 2026 se baseront sur cette nouvelle version du RNQ, qu’il s’agisse des audits initiaux, de surveillance ou de renouvellement. La précision de ces modalités est donc très attendue.
Si vous avez entendu parler de ce décret dans les premières heures suivant sa publication, vous avez peut-être retenu qu’il concernait principalement les CFA. Ce n’est pas le cas : tous les organismes de formation professionnelle sont concernés.
Certains renforcements des indicateurs s’adressent particulièrement à l’apprentissage, et le nouvel indicateur 33 leur est destiné. Mais parmi les 11 indicateurs modifiés, beaucoup concernent l’ensemble des prestataires.
Le secteur spécule depuis longtemps sur une V10 du guide de lecture Qualiopi. Sa temporalité, ses contenus… Aujourd’hui, il est enfin certain qu’un nouveau guide arrivera pour accompagner la mise à jour du RNQ. Les modifications apportées par le décret montre que cette V10 ne va pas révolutionner Qualiopi, les changements sont importants à prendre en compte mais sont loin de changer fondamentalement la démarche.
%20(1).png)
Il est important de décrypter les changements pour savoir les anticiper. Notez quand-même que le RNQ n’est pas révolutionné : le critère 5 ne bouge pas, et en tout, 21 indicateurs restent identiques à la version précédente.
Les thématiques concernées par les changements :
Critère 1 : Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
Les indicateurs 1, 2 et 3 sont modifiés.
La communication d’un organisme ne doit comporter “aucune mention de nature à induire le public en erreur”, y compris dans son marketing. Cette mention est nouvelle, elle n’était pas présente dans la dernière version.
D’autres ajouts renforcent encore l’encadrement de l’information du public. Les organismes doivent désormais communiquer :
Concernant spécifiquement les prestations qui conduisent à une certification professionnelle, l'obligation d'information est précisée : les poursuites d'études sont désormais explicitement visées, là où la version précédente se limitait à la formule générale de "suites de parcours".
Critère 2 : L'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
L’indicateur 7 est modifié. Les organismes délivrant des prestations qui mènent à une certification doivent s'assurer de l'adéquation du contenu de la prestation aux exigences de la certification visée : ils doivent désormais aussi être en mesure de prouver leur capacité à assurer cette certification.
⚠️ Les organismes habilités par un certificateur sont aussi concernés.
Une checklist pour réagir pour les certificateurs dans cet article
Critère 3 : L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre.
Modification des indicateurs 12, 14 et 15.
Les organismes doivent s’assurer de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination. Ils doivent prévoir un dispositif de traitement sans délai des ruptures de formation causées par des situations de violence ou de discrimination en formation ou dans l’entreprise d’accueil.
Les CFA doivent informer les apprentis des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. Ils doivent les informer également sur les dispositifs et recours en cas de violences, harcèlement, agissements sexistes ou discrimination : dispositifs d’accompagnement, de prévention et de signalement. Les apprentis et salariés doivent recevoir des coordonnées d’interlocuteurs capables de les accompagner et du médiateur de l’apprentissage. Ce devoir d’information est renforcé pour les apprentis qui sont mineurs. Les CFA doivent enfin signaler les dysfonctionnements éventuels à l’inspection du travail.
Critère 4 : L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre.
Modification des indicateurs 19 et 20.
La surveillance de la formation à distance est renforcée : les prestataires de formation doivent vérifier l’effectivité du suivi des modules pédagogiques à distance par les apprenants. Au-delà d’un certain nombre d’intervenants par formation, un référent pédagogique chargé de la coordination entre eux doit être désigné.
⚠️ Le seuil de ce nombre d’intervenants n’est pas indiqué dans le décret, il sera fixé par arrêté.
Les CFA doivent avoir un personnel dédié à l’appui de la mobilité nationale et internationale des apprentis. Ils doivent aussi se doter d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.
Ils doivent aussi désormais s’assurer de la qualité du pilotage de la formation et de la participation des apprentis, formateurs et entreprises à sa gouvernance.
En dessous d’un certain nombre d’heures d’enseignement réalisées par des intervenants permanents, le CFA doit renforcer sa supervision pédagogique et son contrôle des interventions.
⚠️ La proportion d'heures assurées par des intervenants permanents sous laquelle le CFA doit renforcer sa supervision sera fixée par arrêté.
Critère 6 : L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
L’indicateur 27 est modifié.
Les organismes ayant recours à de la sous-traitance ou au portage salarial devront s’assurer du respect de la conformité au référentiel, et de la traçabilité de la conformité dans les contrats de sous-traitance.
Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
L’indicateur 32 est modifié.
Analyser les appréciations et réclamations ne suffit plus dans le cadre de la démarche d’amélioration continue. Il faut maintenant aussi analyser les risques sur la qualité des formations délivrées.
Un indicateur 33 est ajouté à destination des CFA. Ils doivent mettre en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de la satisfaction.
Les résultats de cette évaluation doivent être partagés avec les équipes pédagogiques, et servir à mesurer périodiquement l’efficacité de la démarche d’amélioration continue. Cette démarche doit être formalisée : un document, pas une simple intention.
.png)
On a parfois pu lire que Qualiopi était obsolète.
Que la certification n’était plus un argument différenciant pour les organismes et centres de formation. Qu’elle était presque devenue obligatoire pour la plupart d’entre eux, puisqu’elle conditionne l’accès aux financements publics des formations.
Mais le but de Qualiopi n’est pas d’être un argument marketing par rapport aux OF et CFA concurrents. C’est d’encadrer les processus qualité des prestataires de formation, pour s’assurer que les formations financées répondent à des standards et aient une cohérence sur le marché.
Ce décret confirme que Qualiopi continue d’avoir un rôle important : sans cela, son rôle ne serait pas renforcé.
Certaines réactions au décret du 1er août 2026 s’inquiètent d’un changement de philosophie pour Qualiopi. S’agirait-il d’un tournant pris vers un rôle de contrôle de la fraude, laissant les subjectivités des auditeurs dépasser le cadre de leur rôle ? Comment juger, par exemple, ce qui consiste en une information “de nature à induire en erreur” dans la communication d’un organisme ? Dans un contexte du plan contre la fraude de 2025 est encore dans les esprits, une telle orientation fait sens pour certains acteurs.
D’un autre côté, des regards plus apaisés s’expriment. Pour l’exemple en question, la mention qu’il est interdit de communiquer de façon trompeuse s’accompagne d’une liste précise de ce qui doit être communiqué : conditions d’accès, contenu, modalités pédagogiques, financement des formations, droits ou absence de droits de poursuite d’études conférés par la formation préparée. L’auditeur peut donc simplement vérifier la présence et la véracité de toutes ces mentions, un processus qui semble être faisable en toute objectivité.
Quoi qu’il en soit, il est clair que la trajectoire prise par Qualiopi fait réagir. A-t-elle vraiment changé ? Comment vont se passer les premiers audits réalisés sur ce nouveau RNQ, après précision par arrêté des seuils encore inconnus du critère 4 ? La seule façon de le savoir, c’est de rester en veille.
Suivez Septeo Education sur LinkedIn, on s’en charge : LinkedIn Septeo Education
Les certifications Qualiopi obtenues sur la base du référentiel actuel (pré-décret) restent valides. Lors des évolutions précédentes, les certificats en cours sont restés valables et la mise à jour s'est vérifiée à l'audit suivant. Il n’est pas nécessaire de repasser la certification en raison de la mise à jour : votre calendrier d’audits n’est pas affecté.
Un calendrier de déploiement a été évoqué dans le secteur, mais rien n’a été annoncé ni confirmé. Il reste possible qu’une période de transition vers le nouveau RNQ soit décidée, mais à date du 4 août 2026, rien n’est officiel. Un scénario de déploiement progressif a circulé dans le secteur : nouveaux audits au 1er novembre 2026, surveillance début 2027, renouvellements été 2027 - celui-ci n’est pas officiel et n’a pas été confirmé.
Tous les organismes certifiés Qualiopi, environ 46 000 OF, sont concernés. Mais aussi ceux qui envisagent d’obtenir la certification.
.png)
%20(1).png)
.png)
.png)