Oui…et non : ça dépend de la question !
“Un sous-traitant auto-entrepreneur doit-il être certifié Qualiopi ?” Quelle est la question que vous vous posez vraiment ? La réponse dépend de ce qui se cache derrière cette interrogation.
Démêlons ces interrogations !
Si vous vous posez la question pour faire appel par exemple à un prestataire dans le cadre d’ingénierie, de conseil ou d’accompagnement sur l’élaboration d’une formation, on va raccourcir votre lecture :
Vous ne parlez ici pas d’un contrat de sous-traitance, mais d’une prestation de services.
Il ne faut pas les confondre !
L’auto-entrepreneur auquel vous faites appel ne se substitue pas à votre organisme dans la réalisation de l’action de formation. Cette relation n’est donc pas concernée par la question.
Vous pouvez reprendre votre chemin, merci de nous avoir lus 👋
Maintenant, parlons des véritables relations de sous-traitance : il s’agit de situations dans lesquelles vous confiez en partie ou en totalité la réalisation d’une action de formation à un tiers, qui agit sous votre responsabilité, mais n’est pas en lien direct avec le client final.
Répondons déjà à cette première question : Qualiopi est-il obligatoire pour dispenser de la formation quand on est auto-entrepreneur ? ****
Non, pas du tout ! Et cela ne s’applique pas qu’aux auto-entrepreneurs : un organisme de formation de toute taille peut exercer sans être certifié Qualiopi.
Il y a environ 155 000 organismes de formation en France, et seulement 1/3 sont certifiés Qualiopi.
Qualiopi est une obligation pour percevoir des fonds publics ou mutualisés dans le cadre du financement des formations dispensées. Mais pas pour dispenser des formations de manière générale.
Il est un gage de sérieux et de qualité, mais n’est pas un frein à l’exercice d’une activité de formation professionnelle.
Pas forcément !
Il n’est pas obligatoire pour les sous-traitants d’être certifiés Qualiopi.
“Mais je me souviens, il y a quelques années, y a pas un truc qui avait changé pour la sous-traitance ?”
Vous pensez à l’obligation de déclarer leur activité en tant qu’organisme de formation ! Pendant plusieurs années, la question faisait débat : les sous-traitants doivent ils avoir un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) ? La réponse est simple : oui, et il semblerait malgré le doute qui a longtemps plané, que cela ait toujours été le cas. C’est au moins ce que précise le guide de la DRIEETS depuis 2022. Mais cela ne les oblige pas à obtenir la certification Qualiopi.
“Si mon OF perçoit des fonds publics ou mutualisés, mes sous-traitants doivent eux aussi être certifiés Qualiopi, non ?”
Toujours pas ! L’obligation s’applique à l’OF qui vend la formation, mais pas à ses intervenants externes. L'indicateur 27 du guide de lecture du référentiel national prévoit que l’organisme qui perçoit les fonds publics pour l’action de formation est responsable de s’assurer du respect du référentiel par son intervenant externe.
L’exception : le CPF. D’après l’article L6323-9-2 du Code du travail, les formations vendues aux titulaires d’un compte CPF qui le mobilisent via Mon compte formation doivent être dispensées par des organismes certifiés Qualiopi, y compris les sous-traitants impliqués. C’est le cas depuis le 1er avril 2024.
Et là encore, il y a une exemption. Les sous-traitants relevant du régime micro-social avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 83 600 € hors taxes ne sont pas concernés par cette obligation (Art. 50-0 du Code Général des Impôts et loi n°2025-127 du 14 février 2025).
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Qualiopi est une certification importante pour de nombreux organismes de formation. Elle donne un cadre et une structure au processus qualité, en encourageant la collecte de preuves pour répondre aux différents indicateurs. Mais elle ne fait que soutenir une démarche qui devrait déjà être au cœur de tous les organismes de formation : l’amélioration continue.
Certains OF, notamment les plus petits, avec un statut micro ou auto-entrepreneur par exemple, choisissent de ne pas se lancer dans l’aventure Qualiopi :
Tous ces facteurs regroupés, l’effort requis pour obtenir et maintenir Qualiopi n’en vaut pas toujours la peine.
L’absence de certification n’est donc pas nécessairement un indicateur d’un travail de mauvaise qualité ou qui manque de sérieux.
Qualiopi est un choix stratégique, qui ne concerne pas l’ensemble du marché.
L’obligation de faire appel à des sous-traitants Qualiopi s’applique si :
Dans les autres cas, par exemple :
…votre sous-traitant n’est pas obligé d’être certifié Qualiopi.
Les obligations des organismes de formation sont nombreuses. Il est normal de se poser des questions ! Pour rester en veille sur la règlementation et les nouveautés, suivez-nous sur LinkedIn ! 👋
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