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30/4/2024

Le reste à charge du CPF, un casse-tête dans le monde de la formation ?

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EDOF

Reste à charge, la fin de l'abondance pour le CPF ?

Voici un sujet brûlant qui agite le secteur de la formation professionnelle : le reste à charge du Compte Personnel de Formation (CPF).

Après des mois de tergiversations et d'annonces contradictoires, le gouvernement a tranché. Et on en sait plus depuis la parution du décret le 30 Avril 2024.

Depuis quelque temps, les rumeurs se multipliaient autour de l'instauration d'un reste à charge pour les personnes utilisant leur CPF. On parlait tantôt d'un pourcentage, tantôt d'un montant forfaitaire... Mais rien de concret et surtout aucunes annonces officielles jusqu'alors.

Puis, le mardi 30 avril au matin, le décret a été publié et confirme les rumeurs des dernières semaines : le reste à charge a été fixé à 100 euros.

Le décret précise : «la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation correspond à une somme forfaitaire dont le montant est fixé à cent euros et revalorisé chaque année».

Voici les informations importantes à retenir du décret :

  • Le montant sera revalorisé chaque année selon l'indice des prix à la consommation
  • Liste des exonérations ci-dessous
  • Les 100€ peuvent être financés par l’employeur ou un OPCO
  • Le décret entre en vigueur le 2 mai 2024

Qui est exonéré de participation :

  • Les demandeurs d'emploi
  • Les salariés dont la formation est cofinancée par leur employeur via un accord collectif     (y compris les abondements de branche)
  • Les salariés en reconversion professionnelle
  • Les salariés victimes d'une incapacité permanente d'au moins 10% ou d'une maladie professionnelle/accident du travail.

liste des point à retenir et éxonérations du décret sur le reste à charge de 100€ du CPF

Il est important de souligner :

  • En 2023, les dépenses liées au Compte Personnel de Formation (CPF) ont atteint 2 milliards d'euros, en baisse par rapport aux 3 milliards d'euros de 2022.
    Cette réduction est le résultat d'une lutte efficace contre la fraude menée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), France compétences et tous les acteurs du secteur.
  • Seules les formations certifiantes, répertoriées dans un catalogue national supervisé par France compétences, sont éligibles au financement par le CPF.

Depuis sa création en 2019, les données de la DARES attestent du succès social du CPF :

  • 70% des utilisateurs du CPF sont des ouvriers ou employés.
  • 80% des formations suivies poursuivent au moins un objectif professionnel.
  • 80% des participants affirment qu'ils n'auraient pas suivi de formation sans le soutien financier du CPF.
  • 33% des bénéficiaires sont des demandeurs d'emploi.
  • 62% des participants ont un niveau d'éducation égal ou inférieur au baccalauréat.

Une décision qui aurait été arbitrée par le secrétariat général de la présidence de la République, avec une entrée en vigueur pour le 2er mai 2024.

Selon les informations relayées par Les Échos, l'exécutif en attendrait jusqu'à 250 millions d'euros d'économie en 2024 et 375 millions d'euros en année pleine sur le budget du Compte Personnel de Formation (CPF).

Initialement, c'est Bruno Le Maire, notre ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (😮‍💨), qui avait proposé un pourcentage du coût de la formation (10 %). Mais visiblement, cette option a été écartée au profit d'un montant fixe.

Qui sera concerné ?

Rassurez-vous cependant, certaines catégories seraient exonérées de ce reste à charge.

Notamment, les personnes au chômage, celles dont l'employeur abonde le CPF en cas de solde insuffisant, les salariés en actions de reconversion utilisant des points de leur compte professionnel de prévention, ainsi que les salariés souffrant d'une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 %, ou de maladie professionnelle bénéficiant d'un abondement jusqu'à 7 500 euros.

Cette mesure s'inscrit dans le vaste plan d'économies de 10 milliards d'euros sur les dépenses publiques en 2024, annoncé le 19 février dernier. Un plan qui soulève des interrogations et des inquiétudes dans le monde de la formation.

Car l'instauration d'un reste à charge pourrait être vue comme un frein à l'accès à la formation pour certaines personnes.

La mise en œuvre de cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une politique plus large visant à réguler la demande de formation, dans la continuité des efforts pour réguler l'offre. En réponse à la fraude de certains organismes de formation, l'utilisation du CPF nécessite désormais une identité numérique. De plus, le démarchage encourageant les actifs proches de la retraite à utiliser leurs droits pour des activités telles que des cours de photographie a été proscrit.

Une baisse de l'utilisation du CPF à prévoir ?

Dès l'annonce de ce décret, la CGT a exprimé, dans un communiqué daté du 20 février, son opposition à cette initiative. Elle argue que cette mesure désavantagerait particulièrement les salariés aux revenus modestes, qui sont précisément ceux ayant le plus besoin de formation. Selon les données de la plateforme Mon compte formation, sur les 1,5 million de dossiers soumis en 2023, 82% proviennent d'ouvriers ou d'employés. Les cadres et les manageurs, avec des revenus plus élevés et utilisant moins le CPF, seraient moins impactés, comme le prévoit la Cegos, une entité de formation.

Bertrand Martinot, économiste à l'Institut Montaigne, pense que si cette mesure venait à être appliquée, son impact serait modéré. Le projet inclut une exonération du reste à charge pour les chômeurs bénéficiant de formations entièrement financées par les régions ou par France Travail.

Cependant, Claire Khecha, déléguée générale du syndicat professionnel Les Acteurs de la compétence, anticipe une réduction significative de la demande de formation, potentiellement au-delà de 20%.

La formation est un investissement sur l'avenir, un tremplin vers de nouvelles opportunités. Mais si cet investissement devient trop coûteux, certains pourraient bien renoncer.

Fallait-il crier au loup pour cette annonce ?

Les revirements ont été nombreux ces derniers mois. Souvenez-vous, on a d'abord parlé de 30 % du coût de la formation, puis d'une somme "presque symbolique" selon les mots de l'ancienne ministre déléguée à l'Enseignement et à la Formation professionnels, Carole Grandjean.

Plus récemment, c'est un forfait d'environ 50 euros qui a été évoqué. Bref, autant vous dire que de nombreux organismes de formation ont attendu la publication du fameux décret pour vraiment y croire.

Au-delà de ces considérations, n'oublions pas l'essentiel : la formation professionnelle est un levier essentiel pour le développement personnel et professionnel. C'est un investissement à long terme, qui permet de s'adapter aux évolutions du marché du travail, de se reconvertir, ou simplement d'enrichir ses compétences. Mais il ne faut pas oublier que la maîtrise des dépenses publiques est un enjeu crucial.

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