conseils
9/4/2024

Tout savoir sur le Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

Veille légale et réglementaire

Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas à travers le BPF 2024, en vous expliquant ce qu'il faut remplir dans chaque case, pourquoi c'est important et comment éviter les pièges.

Piqûre de rappel 💉

Définition

Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) retrace l’activité de chaque OF en matière de formation professionnelle au cours du dernier exercice clos.

C’est un outil de contrôle, d’analyse et de statistiques pour connaître l’état de la formation professionnelle en France. Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est un document obligatoire pour tous les prestataires de formation, y compris les CFA, selon l'article L6352-11 du Code du travail.

Sur demande des inspections compétentes, le BPF peut être accompagné du bilan, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, modifiée par l'article 24, renforce cette obligation.

Même les établissements publics doivent produire le BPF, indépendamment des autres documents de même nature qu'ils pourraient adresser aux diverses autorités de tutelle dont ils dépendent. Cela permet d'assurer une transparence totale sur leurs activités de formation.

Le remplissage du BPF est obligatoire chaque année pour tous les organismes ayant un Numéro de Déclaration d’Activité depuis plus de 3 mois (Article L6352-11)

C’est également une obligation vis-à-vis de Qualiopi.

Comment déclarer ?

En ligne sur https://mesdemarches.emploi.gouv.fr/

Inutile dorénavant d’envoyer à la Dreets le BPF signé et de joindre votre Bilan. La démarche en ligne suffit.

Voici les chiffres du BPF en 2022 :

  • 91 356 Bilan pédagogique et financier (BPF) ont été transmis et réceptionnés.
  • 10 047 BPF indiquaient un exercice sans activité de formation professionnelle.
  • 13 780 NDA ont été prononcés caduques.
  • 9 713 organismes de formation n’ont pas déposé de BPF et ont perdu leur NDA.
dendreo vous aide à soumettre votre BPF en moins de 2 minutes tout les ans.

Pourquoi le BPF est-il si important ?

Le BPF est un outil essentiel pour les autorités pour contrôler votre activité et s'assurer que vous respectez les réglementations en vigueur. Mais ce n'est pas tout ! C'est aussi un excellent moyen pour vous d'évaluer votre performance financière et pédagogique, d'identifier les points d'amélioration et de vous conformer aux exigences légales.

Le BPF est un document incontournable pour tous les organismes de formation professionnelle. Il permet aux autorités de contrôler votre activité et de s'assurer que vous respectez la réglementation en vigueur. En somme, c'est la vitrine de votre organisme auprès de l'État.

Les dates clés à retenir de l'édition 2024

  • Date d'ouverture : 4 avril 2024
  • Date limite de transmission : 31 mai 2024
  • Période de référence : Dernier exercice comptable clos

Vous devez impérativement respecter cette échéance, sans quoi vous vous exposez à des sanctions.

Quelles sont les sanctions en cas de non-transmission ?

Mieux vaut ne pas plaisanter avec les DREETS ! En cas de non-transmission dans les délais, vous vous exposez la perte de votre NDA et l’impossibilité pour vous de réaliser des formations dans le cadre légal et réglementé (et a fortiori prétendre à des financements).


Dans les cas les plus graves, des sanctions pénales sont également prévues (4500€ d’amende, interdiction temporaire ou définitive d’exercer une activité de dirigeant d’OF).

aperçu de la fonctionnalité bilan pédagogique et financier dans Dendreo -BPF

Le BPF se divise en 2 parties principales : 

  • Le bilan financier : cadres C et D

Le but est de ventiler toutes vos factures de formation et frais annexes selon différents critères, ainsi que de donner quelques informations sur vos charges.

  • Le bilan pédagogique : cadres E, F et G

Le but est de ventiler votre activité de formation selon des critères de sous-traitance, de typologie de stagiaires, de typologie de formateurs, et de nature de formations.

Comment remplir le BPF ?

Le BPF se compose de plusieurs cadres à remplir :

  • Cadres A et B : Identification de l'organisme de formation et caractéristiques
  • Cadre C : Bilan financier hors taxes : origine des produits
  • Cadre D : Bilan financier hors taxes : charges de l'organisme
  • Cadre E : Personnes dispensant des heures de formation
  • Cadre F : Bilan pédagogique : stagiaires et apprentis en formation
  • Cadre G : Bilan pédagogique : stagiaires et apprentis dont la formation a été confiée à l'organisme par un autre organisme de formation
  • Cadre H : Personne ayant la qualité de dirigeant

Comment remplir le BPF en cas de sous-traitance ?

  • Cadre F : Renseigner les données relatives aux actions sous-traitées dans le cadre F2 "Dont activité sous-traitée de l'organisme".
  • Cadre G : Renseigner les données relatives aux actions réalisées pour le compte d'un autre organisme de formation.

Dans le F2, vous indiquez les actions que vous avez sous-traitées. Et dans le G, vous renseignez les formations que vous avez réalisées pour le compte d'un autre organisme.

dendreo vous aide à soumettre votre BPF rapidement tout les ans.

Conseils pour remplir le BPF

Voici quelques conseils pour remplir votre BPF en toute tranquillité :

  1. Préparez vos documents comptables à l'avance (bilan, compte de résultat, annexes, etc.). Ils vous seront indispensables pour renseigner les cadres financiers.
  2. Utilisez les outils de pilotage des actions de formation proposés par Dendreo. Ils vous permettront d'extraire facilement les données pédagogiques nécessaires.
  3. Référez-vous au guide d'utilisation du BPF fourni par les autorités. Il répond à de nombreuses questions pratiques.
  4. N'hésitez pas à contacter les services régionaux de contrôle de la formation professionnelle (SRC) en cas de besoin d'assistance. Ils sont là pour vous renseigner.
  5. Enfin, anticipez ! Ne remettez pas la tâche à la dernière minute pour éviter le stress et les erreurs.

Les pièges à éviter

  • Ne pas remplir le BPF dans les délais : Cela peut entraîner des sanctions, notamment une amende de 4 500 euros ou la caducité de votre déclaration d'activité.
  • Remplir le BPF de manière incomplète ou inexacte : Cela peut également entraîner des sanctions et nuire à votre réputation.
  • Ne pas tenir compte de la sous-traitance : Si vous sous-traitez une partie de vos activités, vous devez le mentionner dans les cadres F et G.

Conclusion

Vous l'aurez compris, remplir le BPF 2024 est une formalité obligatoire mais ô combien importante pour la pérennité de votre organisme de formation.

Et grâce à un logiciel comme Dendreo il vous est possible d'automatiser son calcul et simplifier sa déclaration, vous pourrez vous acquitter de cette tâche en toute sérénité.

Pour vous dire, chaque année nous soumettons notre BPF en moins de 5 minutes 🚀

Et nos clients en moins de 2 minutes, ... On relève le défi pour l'année prochaine !

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