Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas à travers le BPF 2024, en vous expliquant ce qu'il faut remplir dans chaque case, pourquoi c'est important et comment éviter les pièges.
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) retrace l’activité de chaque OF en matière de formation professionnelle au cours du dernier exercice clos.
C’est un outil de contrôle, d’analyse et de statistiques pour connaître l’état de la formation professionnelle en France. Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est un document obligatoire pour tous les prestataires de formation, y compris les CFA, selon l'article L6352-11 du Code du travail.
Sur demande des inspections compétentes, le BPF peut être accompagné du bilan, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, modifiée par l'article 24, renforce cette obligation.
Même les établissements publics doivent produire le BPF, indépendamment des autres documents de même nature qu'ils pourraient adresser aux diverses autorités de tutelle dont ils dépendent. Cela permet d'assurer une transparence totale sur leurs activités de formation.
Le remplissage du BPF est obligatoire chaque année pour tous les organismes ayant un Numéro de Déclaration d’Activité depuis plus de 3 mois (Article L6352-11)
C’est également une obligation vis-à-vis de Qualiopi.
En ligne sur https://mesdemarches.emploi.gouv.fr/
Inutile dorénavant d’envoyer à la Dreets le BPF signé et de joindre votre Bilan. La démarche en ligne suffit.
Le BPF est un outil essentiel pour les autorités pour contrôler votre activité et s'assurer que vous respectez les réglementations en vigueur. Mais ce n'est pas tout ! C'est aussi un excellent moyen pour vous d'évaluer votre performance financière et pédagogique, d'identifier les points d'amélioration et de vous conformer aux exigences légales.
Le BPF est un document incontournable pour tous les organismes de formation professionnelle. Il permet aux autorités de contrôler votre activité et de s'assurer que vous respectez la réglementation en vigueur. En somme, c'est la vitrine de votre organisme auprès de l'État.
Vous devez impérativement respecter cette échéance, sans quoi vous vous exposez à des sanctions.
Mieux vaut ne pas plaisanter avec les DREETS ! En cas de non-transmission dans les délais, vous vous exposez la perte de votre NDA et l’impossibilité pour vous de réaliser des formations dans le cadre légal et réglementé (et a fortiori prétendre à des financements).
Dans les cas les plus graves, des sanctions pénales sont également prévues (4500€ d’amende, interdiction temporaire ou définitive d’exercer une activité de dirigeant d’OF).
Le but est de ventiler toutes vos factures de formation et frais annexes selon différents critères, ainsi que de donner quelques informations sur vos charges.
Le but est de ventiler votre activité de formation selon des critères de sous-traitance, de typologie de stagiaires, de typologie de formateurs, et de nature de formations.
Le BPF se compose de plusieurs cadres à remplir :
Dans le F2, vous indiquez les actions que vous avez sous-traitées. Et dans le G, vous renseignez les formations que vous avez réalisées pour le compte d'un autre organisme.
Voici quelques conseils pour remplir votre BPF en toute tranquillité :
Vous l'aurez compris, remplir le BPF 2024 est une formalité obligatoire mais ô combien importante pour la pérennité de votre organisme de formation.
Et grâce à un logiciel comme Dendreo il vous est possible d'automatiser son calcul et simplifier sa déclaration, vous pourrez vous acquitter de cette tâche en toute sérénité.
Pour vous dire, chaque année nous soumettons notre BPF en moins de 5 minutes 🚀
Et nos clients en moins de 2 minutes, ... On relève le défi pour l'année prochaine !
