Informations et conseils
17/5/2024

Organismes certificateurs et instances de labellisation : la transparence est de mise !

Veille légale et réglementaire
Qualiopi

Tout savoir sur le bilan annuel des organismes certificateurs

Vous le savez, la certification Qualiopi est désormais obligatoire pour tous les organismes de formation souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Mais savez-vous que les organismes qui délivrent cette certification font eux-mêmes l'objet d'un contrôle renforcé ? C'est ce que prévoit un récent arrêté publié au Journal Officiel.

Concrètement, que va-t-il se passer ?

Les organismes certificateurs et instances de labellisation devront transmettre chaque année un bilan détaillé de leur activité. Ce bilan devra parvenir au plus tard le 1er mars aux autorités concernées, à savoir le ministère du Travail, le COFRAC pour les certificateurs et France Compétences pour les instances de labellisation.

audit des organismes certificateurs et instances de labellisation

Que devra contenir ce bilan ?

Un sacré paquet d'informations en fait ! Voici le détail :

  • Le nombre d'organismes de formation certifiés et le nombre d'audits réalisés, répartis en différentes catégories.
  • Les décisions de refus, de suspension ou de retrait de certification, mais aussi les demandes abandonnées ou résiliées.
  • Le nombre de transferts de certifications acceptés ou sortants.
  • Les non-conformités constatées lors des audits, avec une moyenne par catégorie et les principaux indicateurs concernés.
  • Les plaintes reçues et les suites données.
  • Le contrôle de l'usage de la marque associée à la certification.
  • Le nombre d'auditeurs internes et externes.
  • Les difficultés rencontrées dans l'application du dispositif de certification.

Pourquoi cette nouveauté ?

Pour apporter plus de transparence. Ces derniers mois, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer les dysfonctionnements et les manquements constatés dans la mise en œuvre de Qualiopi. En rendant publiques ces statistiques, le gouvernement espère ainsi faire la lumière sur les pratiques des certificateurs et labellisateurs.

Car n'oublions pas que ces organismes jouent un rôle clé dans le nouveau système qualité de la formation professionnelle. Ce sont eux qui vont auditer les organismes de formation et leur délivrer ou non le précieux sésame, Qualiopi.

Leurs décisions ont donc un impact majeur sur l'accès des prestataires aux financements publics et paritaires. D'où l'importance de s'assurer qu'ils effectuent correctement leur mission de contrôle.

Nouveau call-to-action

Qu'en est-il des contrôles effectués par les OPCO ?

Vous avez peut-être entendu parler du décret de décembre 2023 qui renforce le contrôle des financeurs. Ces mesures sont complémentaires et s'inscrivent dans une volonté globale d'améliorer la qualité et la transparence du secteur de la formation.

Les OPCO ont désormais des obligations de contrôle renforcées, ce qui garantit une utilisation efficace des fonds publics.

Conclusion : vers une amélioration continue

Bien sûr, cette mesure de transparence ne réglera pas tous les problèmes du jour au lendemain. Mais c'est déjà un premier pas dans la bonne direction. On peut espérer que la publication de ces bilans, prévue à partir de mi-2025, permettra d'identifier les principaux points noirs et d'y remédier.

Alors, même si le contrôle des contrôleurs peut sembler un peu vertigineux, plus de transparence ne peut être que bénéfique, tant pour les organismes de formation que pour les entreprises clientes et les bénéficiaires finaux des formations.

La qualité doit être une priorité absolue, et tous les acteurs doivent y mettre du leur. Nous y veillerons pour notre part chez Dendreo !

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