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28/11/2023

Référentiel national qualité et critères Qualiopi : comment ça marche ?

Qualiopi
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Gestion d'organisme de formation

Les organismes de formation qui souhaitent obtenir la certification Qualiopi sont tenus de respecter les différents critères et indicateurs définis par le référentiel national qualité (RNQ). C’est sur cette base que les auditeurs évaluent l'éligibilité des OF à être certifiés Qualiopi lors des différents audits.
Mais comment cela fonctionne-t-il exactement ? Dendreo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le référentiel national qualité, ou RNQ pour les intimes.

Le référentiel national qualité (RNQ) : qu’est-ce que c’est ?

Pour trouver l’origine du référentiel national qualité, il faut remonter en 2018 avec la promulgation de la loi Avenir professionnel. Cette loi a notamment pour objectif de réformer le domaine de la formation professionnelle via l’instauration d’une certification garante de la qualité des offres de formation des professionnels du secteur. Elle donnera alors naissance à la certification Qualiopi, qui deviendra LA référence qualité et la seule ouvrant les portes des financements publics et/ou mutualisés.

Pour tout OPAC (Organismes Prestataires d’Actions Concourant au développement des compétences), qui vise l’obtention de Qualiopi, il est obligatoire de passer par un contrôle qualité basé sur le RNQ : le référentiel national qualité.

Ce système de contrôle se compose de 7 critères Qualiopi constitués par 32 indicateurs que l’OPAC doit respecter pour prétendre à la certification. Ceux-ci sont évalués à travers trois audits (audit initial, de surveillance et de renouvellement) menés par un organisme certificateur ou par une instance de labellisation.

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Les critères Qualiopi

Comme évoqué précédemment, le référentiel national qualité comporte 7 critères. Ils sont communs à tous les organismes de formation, contrairement aux indicateurs comme nous le verrons plus loin. Ces 7 critères Qualiopi sont définis comme suit :

Critère 1 : information du public. L’OPAC se doit de diffuser une information claire, détaillée et vérifiable de ses prestations, comme les prérequis, les objectifs, les méthodes utilisées, les tarifs, les délais pour y parvenir, les résultats obtenus, etc.

Critère 2 : conception de la formation. Par l’analyse des besoins des apprenants, l’OPAC identifie les objectifs et conçoit les contenus des actions de formation et leurs modalités de mise en œuvre.

Critère 3 : mise en œuvre de la prestation. L’OPAC doit montrer son adaptation aux différents apprenants qu’il accompagne et les informe des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation.

Critère 4 : maîtrise des moyens nécessaires. L’OPAC doit s’assurer de l’adéquation de ses moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement avec l’ensemble de ses prestations.

Critère 5 : maîtrise des compétences des formateurs. L’OPAC se doit de vérifier la qualification et le développement des connaissances et des compétences des formateurs qui dispensent les actions de formation.

Critère 6 : réalisation d’une veille de l’environnement. L’OPAC se doit de réaliser une veille dans différents domaines tels que la formation, les évolutions des métiers, les innovations pédagogiques afin de toujours s’adapter à la demande.

Critère 7 : évaluation de l’OPAC. L’OPAC se doit de recueillir et de prendre en compte les appréciations et les réclamations de ses apprenants, de ses formateurs, de son équipe… et de mettre en place des mesures d’amélioration, toujours dans une optique de démarche qualité.


>>> LIRE AUSSI : La certification Qualiopi, quésaco ? Est-elle obligatoire pour les OFs ?


Les indicateurs du référentiel national qualité (RNQ)

Nous venons de voir les critères Qualiopi, penchons-nous maintenant sur les indicateurs du référentiel national qualité. Ils sont au nombre de 32 dont 22 sont communs à tous les prestataires de formation. En détail, cela donne :

  • 28 indicateurs pour les organismes de formation ;
  • 22 indicateurs pour les centres de bilan de compétences ;
  • 24 indicateurs pour les organismes de VAE ;
  • 32 indicateurs pour les centres de formation d’apprentis (CFA).

Ces indicateurs décrivent ce que les OPAC sont censés respecter pour chacun des critères Qualiopi. C’est ce que vérifie l’organisme certificateur ou l’instance de labellisation lors des différents audits. Ils se répartissent ainsi :

  • critère 1 : 3 indicateurs ;
  • critère 2 : 5 indicateurs ;
  • critère 3 : 8 indicateurs ;
  • critère 4 : 4 indicateurs ;
  • critère 5 : 2 indicateurs ;
  • critère 6 : 7 indicateurs ;
  • critère 7 : 3 indicateurs.
Quand vous essayez de vous souvenir du nombre d'indicateurs par critère Qualiopi


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Non-conformités : de quoi s’agit-il et comment les gérer ?

Une non-conformité se définit par le non-respect d’un indicateur du référentiel national qualité. Une non-conformité est relevée par l’auditeur lorsque celui-ci intervient au cours d’un audit visant à délivrer, prolonger la certification Qualiopi ou encore s’assurer que l’organisme de formation est toujours en règle pour son maintien.

En effet, son rôle est de vérifier si l’OPAC respecte bien chaque indicateur. Selon l’audit en cours, si tout est conforme, alors la certification est accordée (audit initial), prolongée (audit de surveillance), ou renouvelée (audit de renouvellement). En revanche, si l’auditeur indique une non-conformité, l’organisme de formation doit mettre en place des actions correctives au risque de voir la certification Qualiopi lui être refusée.
Parmi les potentielles non-conformités, il en existe de deux sortes : les non-conformités mineures et les non-conformités majeures. Les mineurs nécessitent la production d’un plan d’action à mettre en place dans une délai de 6 mois, tandis que les majeures demandent une plus grande réactivité pour se (re)mettre en conformité avec les critères Qualiopi puisqu’une preuve doit être établie dans un délai de 3 mois.


>>> LIRE AUSSI : Certification qualité de formation Qualiopi : quelques points de vigilance


Cas particulier des super indicateurs

Parmi tous les indicateurs du référentiel national qualité, il faut être particulièrement vigilant aux “super indicateurs”. En effet, s’ils ne sont pas respectés, ils deviennent systématiquement des non-conformités majeures. Et comme nous l’avons évoqué précédemment, une non-conformité majeure entraîne la suspension de la certification Qualiopi tant que l’organisme de formation n’est pas conforme au RNQ.

Ces super indicateurs sont au nombre de 17 et se retrouvent dans la majorité des critères Qualiopi. Les voici : 

  • indicateurs 4, 5, 6 et 7 (critère 2) ;
  • indicateurs 10, 11, 14, 15 et 16 (critère 3) ;
  • indicateurs 20 (critère 4) ;
  • indicateurs 21 et 22 (critère 5) ;
  • indicateurs 26, 27 et 29 (critère 6) ;
  • indicateurs 31 et 32 (critère 7).

>>> LIRE AUSSI : Organismes de formation et Qualiopi : quels avantages pour les OFs ?

Facilitez l’obtention de votre certification Qualiopi grâce à Dendreo

En tant qu’organisme de formation, l’obtention de la certification Qualiopi est primordiale pour votre activité et sa pérennité. Si devenir certifié Qualiopi est à la portée de nombreux organismes de formation, cela passe par le respect des différents critères Qualiopi et des indicateurs du référentiel national qualité. Cela demande donc un peu d’organisation et de rigueur, mais le jeu en vaut la chandelle.
De plus, avec le logiciel Dendreo, mettre en place et suivre votre démarche qualité est très largement facilité. Grâce à notre logiciel dédié aux organismes de formation, vous disposez d’une grille de travail qui vous permet de vérifier l’ensemble de vos critères et indicateurs Qualiopi un à un. À cela s’ajoutent des conseils d’expert Qualiopi, ainsi qu’un espace interactif où noter vos axes d’amélioration et commentaires.
Avec Dendreo, réussir vos audits Qualiopi et gérer votre démarche qualité devient un jeu d’enfant !

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