Actus formation
31/5/2024

Réforme de la Facturation Électronique (RFE) : tout ce que les organismes de formation doivent savoir

Gestion d'organisme de formation
Logiciels et outils pour OFs

La réforme de la facturation électronique en France, initialement prévue pour 2024 et décalée à 2026, est un sujet brûlant pour toutes les entreprises, y compris les organismes de formation.

Ce changement réglementaire a des implications profondes sur la manière dont les entreprises émettent, reçoivent et gèrent leurs factures. Dans cet article, nous allons décomposer les éléments-clés de cette réforme et expliquer comment elle affectera votre centre de formation.


Sommaire

  1. Qu'est-ce que la facturation électronique ?
  2. Pourquoi cette réforme ?
  3. Les deux volets : E-invoicing et E-reporting
  4. Les acteurs clés : PPF, PDP, OD
  5. Calendrier de déploiement
  6. Implications pour les OFs
  7. Comment Dendreo vous accompagne
  8. Conclusion

Qu'est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique, ou e-invoicing, n'est pas simplement un PDF envoyé par email. Il s'agit d'un processus structuré où les factures sont émises, transmises et reçues sous une forme dématérialisée, avec un ensemble minimum de données structurées. Les formats acceptés sont divers, comme le Cross Industry Invoice (CII), Universal Business Language (UBL), et Factur-X.

Ces formats doivent permettre de standardiser et simplifier les échanges de factures électroniques.


Pourquoi cette réforme ?

Objectifs Principaux

  • Améliorer la compétitivité des entreprises : une des mesures clés pour améliorer la compétitivité des entreprises consiste à réduire les coûts administratifs et les délais de paiement. En réduisant les coûts administratifs, les entreprises peuvent allouer davantage de ressources à d'autres domaines stratégiques, tels que la recherche et développement ou le marketing. De plus, en réduisant les délais de paiement, les entreprises peuvent améliorer leur flux de trésorerie et leur capacité à investir dans de nouvelles opportunités de croissance. Ces mesures visent à renforcer la position concurrentielle des entreprises en leur permettant d'opérer de manière plus efficiente et de mieux répondre aux exigences du marché.
  • Mettre un terme à la fraude fiscale : pour atteindre cet objectif, la dématérialisation et la formalisation des flux de factures vont permettre de simplifier les déclarations de TVA afin de faciliter le processus pour les contribuables. Il sera également possible de mettre en place des mécanismes de détection efficaces pour identifier et prévenir la fraude fiscale. En combinant ces deux approches, l’Etat pourra réduire de manière significative les cas de fraude fiscale et garantir une meilleure intégrité du système fiscal.

Les deux volets : E-invoicing et E-reporting

E-invoicing : bien plus qu’une simple facture PDF

L'E-invoicing, ou facturation électronique, est bien plus qu'une simple digitalisation du processus de facturation. Il s'agit d'une obligation légale qui concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France. Ce n'est pas simplement une question de modernisation ou d'efficacité, mais une exigence réglementaire qui vise à standardiser et sécuriser les flux de factures.

La facturation électronique doit permettre de réduire les coûts et les délais de traitement ainsi qu’offrir une traçabilité et une transparence accrues. Les factures électroniques sont plus difficiles à falsifier et plus faciles à auditer, ce qui réduit les risques de fraude fiscale.

E-reporting : une fenêtre ouverte sur votre activité

L'E-reporting, ou la transmission électronique des données relatives aux transactions, est le second volet de cette évolution réglementaire. Contrairement à l'E-invoicing, l'E-reporting ne se limite pas aux transactions soumises à la TVA. Il englobe également les opérations non soumises à cette obligation, comme les échanges commerciaux avec des entités non assujetties à la TVA comme les particuliers, ou les transactions intracommunautaires.

TVA ou pas, vous êtes tous concernés

L'essentiel à retenir ici est que ces deux volets, E-invoicing et E-reporting, couvrent 100% des flux transactionnels d'une entreprise. Que vous soyez concerné par l'un, l'autre, ou les deux, il est impossible d'échapper à cette transformation numérique.

En somme, la facturation électronique et le reporting électronique ne sont pas des options, mais des nécessités qui s'inscrivent dans une démarche globale de conformité et d'efficacité opérationnelle voulue par l’Etat.

En France, les organismes de formation sont généralement exonérés de TVA, ce qui pourrait laisser penser qu'ils échappent aux obligations liées à l'E-invoicing et l'E-reporting. Cependant, il est crucial de ne pas confondre "exonération de TVA" avec "exemption de conformité réglementaire".


Les acteurs clés : PPF, PDP, OD

La formalisation de la facturation impose également des contraintes sur les intermédiaires d’échange de factures. Ainsi, les entreprises devront obligatoirement passer par des plateformes de dématérialisation agréées par l’administration fiscale, telles que le PPF ou les PDP, pour assurer l’émission et la réception de leurs factures électroniques.

PPF (Portail Public de Facturation)

Acteur incontournable de cette réforme, le PPF s’inscrit dans la continuité de Chorus Pro, qu’il sera amené à absorber, et permettra gratuitement d’émettre et recevoir des factures, en assurant un socle fonctionnel restreint. Il est géré par l’AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'État) et s’impose comme interlocuteur unique de l’administration fiscale.

En effet, toutes les données de facturation concernées par l’E-reporting transiteront par le PPF, qu’elles proviennent de factures émises ou reçues pour le compte d’entreprises, ou de PDP.

PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires)

Ce sont des plateformes privées, immatriculées auprès de l'administration fiscale, habilitées à émettre ou recevoir des factures B2B et connectées au PPF.

OD (Opérateurs de Dématérialisation)

Ce sont des prestataires de services ou de solution de gestion qui accompagnent les entreprises en amont ou en aval de la transmission des factures. Dendreo se positionnera dans cette catégorie 🐸

Calendrier de déploiement pour l'émission des factures électroniques

  • 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, toutes les entreprises étant tenues de les recevoir à la même date ;
  • 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises.

Implications pour les organismes de formation

Fini les factures faites en Excel ou dans d'autres outils similaires !
Avec la réforme de la facturation électronique, tous les organismes de formation sont concernés. Il est essentiel de s'assurer que votre émission de factures et votre réception de factures sont conformes aux nouvelles obligations réglementaires.

En plus de choisir entre le Portail Public de Facturation (PPF) et les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), vous devrez également mettre en conformité votre CRM.

Veillez à ce que les numéros de SIRET et de TVA intracommunautaire de vos clients et fournisseurs soient corrects et à jour dans votre CRM. Ces informations cruciales assurent l'exactitude des données pour la facturation électronique et leur conformité avec les exigences des plateformes de dématérialisation et des autorités fiscales.

Il est crucial de mettre à jour et de nettoyer votre CRM dès maintenant pour éviter des complications ultérieures. Des bases de données incomplètes ou doublonnées peuvent devenir un véritable cauchemar à gérer.

Dendreo propose des outils pour maintenir votre CRM propre et à jour. De plus, nous préparons des mises à jour qui couvriront à la fois la partie CRM et la partie facturation électronique.

La réforme de la facturation électronique est un changement majeur qui impacte le fonctionnement des organismes de formation. Préparez-vous dès maintenant pour être en conformité et faciliter votre transition vers ce nouveau système de facturation.

>>> LIRE AUSSI : Digitalisation de son centre de formation : un atout de croissance

Comment Dendreo vous accompagne

Dendreo, en tant que solution SaaS en constante évolution, est donc votre Opérateur de Dématérialisation (OD).

Nous mettons à jour notre logiciel plusieurs fois par jour, garantissant que tous nos clients bénéficient de la dernière version de notre solution.

En ce qui concerne l'E-invoicing, nous avons déjà commencé à tester l'implémentation du format Factur.X et le déployons depuis octobre 2023. Notre système intégré de gestion des cycles de vie des factures et notre future intégration avec le PPF (Portail Public de Facturation) et des PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) vous permettront de gérer efficacement vos transactions.

Pour l'E-reporting, notre CRM intégré distingue déjà les particuliers des entreprises et gère l'assujettissement à la TVA. Nous travaillons également sur des fonctionnalités qui permettront une meilleure qualification du pays de chaque entreprise, facilitant ainsi l'arbitrage entre l'E-invoicing et l'E-reporting.

Conclusion

La réforme de la facturation électronique (RFE) est une étape décisive dans la digitalisation des processus administratifs et fiscaux en France. Pour les organismes de formation, cette transition représente à la fois un défi et une opportunité.

D'un côté, elle impose une mise à niveau des systèmes de facturation et de gestion des données. De l'autre, elle offre une chance d'optimiser les opérations, de renforcer la conformité et de contribuer à la lutte contre la fraude fiscale.

Dendreo, conscient des enjeux et des besoins spécifiques des centres de formation, se positionne comme un partenaire technologique de premier plan. Notre solution SaaS, constamment mise à jour, est conçue pour vous accompagner dans cette réforme.

Avec l'intégration du format Factur.X, la distinction claire entre les particuliers et les entreprises dans notre CRM, etc. Dendreo se positionne comme un facilitateur de votre conformité réglementaire.

En anticipant les besoins de nos clients, nous avons pris des mesures proactives pour assurer une transition en douceur vers les nouvelles exigences de la RFE. Notre engagement est de fournir une solution qui non seulement répond aux impératifs de la réforme, mais qui facilite également votre quotidien, vous permettant de vous concentrer sur se qui compte : FORMER.

Pensez à nous suivre sur Linkedin pour ne rien manquer sur l’actualité de la réforme de la facturation électronique et découvrir comment elle va impacter votre quotidien d’Organisme de Formation.

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