Avec l’essor des reconversions professionnelles et l’augmentation des besoins en montée en compétences, ouvrir un centre de formation professionnelle est plus que jamais une aventure pleine de promesses. Mais pour transformer ce projet en succès, il est indispensable de suivre un processus rigoureux et de respecter certaines étapes.
Que vous soyez déjà formateur ou simplement passionné par la transmission de connaissances, voici tout ce que vous devez savoir pour lancer votre organisme de formation (OF) dans les règles de l’art. 🚀
Avant d’ouvrir un centre de formation professionnelle, vous devrez établir un business plan. Il vous permet de vérifier si votre projet de création d’un organisme de formation est viable d’un point de vue financier.
Il sera votre précieux allié pour solliciter des financements auprès d’investisseurs. Le but : convaincre des personnes tierces de prendre part à votre projet.
Le business plan doit inclure :
La stratégie marketing est essentielle pour atteindre vos objectifs et faire connaître votre organisme de formation. Elle implique la mise en place de canaux de diffusion :
Cette stratégie doit donc faire partie de votre business plan.
Le choix du statut juridique d’un centre de formation n’est pas anodin. Il se répercute notamment sur le statut social et par conséquent sur les charges inhérentes.
Il impacte également le régime fiscal de votre OF, c’est-à-dire que l’imposition se fera soit sur les revenus (IR) soit sur les sociétés (IS). A vous de voir ce qui est le plus judicieux selon votre situation personnelle.
Il existe plusieurs options selon votre désir de créer un organisme de formation seul(e) ou à plusieurs.
Les démarches pour créer un organisme de formation sont à faire auprès du CFE, le centre des formalités des entreprises.
>>> LIRE AUSSI : Organisme de formation : quel statut juridique choisir ?
Les prestataires de formation professionnelle peuvent demander à être assujettis de la TVA.
💡 Par défaut, la TVA n’est pas applicable dès lors que le seuil de franchise n’est pas dépassé. Pour un centre de formation professionnelle, ce seuil est de 34 400 € HT.
Le choix du régime de TVA se fait notamment en fonction de votre clientèle principale : particuliers ou entreprises. Par exemple, en étant assujetti, vous devrez facturer la TVA aux particuliers, et donc proposer un montant plus élevé.
Demandez-vous si cette solution est pertinente si ce type de clientèle constitue la majorité de vos apprenants.
💡 Si vous choisissez l’exonération de TVA, vous ne pourrez pas la récupérer sur vos achats professionnels.
Pour demander l’exonération de TVA de votre organisme de formation, vous devez adresser votre demande à la DREETS (Directions régionales de l’économie, du travail et des solidarités) qui a remplacé la Direccte. Elle vous transmettra une réponse dans un délai de trois mois.
💡 Attention, l’exonération n’est pas rétroactive.
Cliquez ici pour accéder au formulaire d’exonération de TVA pour OF.
Pour ouvrir un centre de formation professionnelle, vous devez fournir un certain nombre de documents. Ces derniers vous permettront d’obtenir votre NDA, le Numéro de Déclaration d’Activité. Il est indispensable pour exercer votre activité de formation professionnelle. Ce numéro d’enregistrement devra ensuite obligatoirement figurer sur les documents légaux de votre organisme de formation (conventions, contrats, devis…).
Vous aurez besoin :
Une fois tous les documents rassemblés, il ne vous reste plus qu’à transmettre votre dossier à la DREETS afin de créer votre centre de formation professionnelle.
Si accepté, vous recevrez votre numéro de déclaration d’activité définitif entre deux et trois mois après l’enregistrement de votre demande.
Attention ! Il est impératif de déclarer votre activité de formation dans les trois mois maximum après avoir réalisé votre première action de formation. La DREETS ne reviendra vers vous que s’il manque des pièces à votre dossier. Ne vous inquiétez donc pas si vous n’avez pas de nouvelles pendant ce laps de temps.
Pour ouvrir votre centre de formation professionnelle, vous aurez besoin de fonds. Outre votre apport personnel, il vous faudra rechercher des financements. Ils pourront financer l’achat de matériel, la communication, le paiement des formateurs, etc.
Il existe plusieurs possibilités pour obtenir des financements :
Vous disposez de nombreuses options pour créer un organisme de formation.
Si vous êtes demandeur d’emploi lors de la création de votre centre de formation professionnelle et que vous touchez l’ARE, vous pouvez bénéficier de l’ARCE. C’est une aide allouée par Pôle emploi consistant à percevoir une partie de vos allocations chômage sous forme de capital.
Depuis 2022, la certification Qualiopi est essentielle pour accéder aux financements publics ou mutualisés (OPCO, CPF, Pôle Emploi). Elle garantit la qualité de vos process administratifs et atteste de votre professionnalisme auprès de vos clients et financeurs.
Qualiopi repose sur 7 critères qualité et 32 indicateurs, évalués lors d’un audit réalisé par un expert agréé. Cette certification couvre des aspects clés comme la prise en compte des besoins des apprenants, l’organisation pédagogique, ou encore la montée en compétences de vos équipes. Une fois obtenue, elle est valable 3 ans, avec un audit de surveillance intermédiaire.
En 2025, des évolutions renforcent l’impact de Qualiopi, avec une attention particulière à la digitalisation et à la gestion des sous-traitants. Cette démarche dépasse le simple respect de la réglementation : c’est une opportunité stratégique pour se démarquer sur le marché.
Chez Dendreo, nous simplifions cette transition grâce à des outils conçus pour vous aider à respecter les exigences Qualiopi et fluidifier vos audits. Concentrez-vous sur l’essentiel : la formation de vos apprenants.
Préparer votre audit Qualiopi efficacement demande de la méthode, du sérieux et un outil adapté. Pour découvrir comment se passe cet audit, découvrir de précieux conseils d’un expert et comprendre comment le logiciel de gestion de la formation Dendreo vous accompagne pour le réussir sans difficultés, visionnez notre webinaire !
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